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Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier

385 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3656 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 412‑25‑1. – Les haies qui sont situées en bordure des voies publiques et des chemins ruraux sont régies par des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques notamment en vue d’assurer la liberté et la sûreté de la circulation. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...

10/05/2024 — Amendement N° 3655 rectifié au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 412‑25‑1. – Afin de prévenir les risques d’érosion, la suppression des haies implantées aux limites des voies publiques ou des chemins ruraux constituées d’un talus ou dénivelé, ne peut avoir lieu qu’après avoir sollicité et obtenu l’avis favorable de l’autorité gestionnai...

10/05/2024 — Amendement N° 3654 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Au e deuxième alinéa de l’article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « urbaine », sont insérés les mots : « , le soutien à l’agriculture et notamment à l’installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pr...

10/05/2024 — Amendement N° 3653 au texte N° 2600 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le rapport évalue notamment les conséquences sur l’exercice de la profession vétérinaire de la concentration des établissements vétérinaires dans le cadre de restructurations de cliniques par regroupements et par rachats-fermetures, ainsi que l’impact de ces regroupements sur l’offre de ...

10/05/2024 — Amendement N° 3652 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en précisant que les personnels de vie scolaire, et les personnels administratifs, techniciens de laboratoire et d...

10/05/2024 — Amendement N° 3651 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagn...

10/05/2024 — Amendement N° 3650 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Une stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II de l'article 2 de la présente loi, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Elle détermine les besoins de formation contin...

10/05/2024 — Amendement N° 3649 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. » Exposé sommaire : C...

10/05/2024 — Amendement N° 3648 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « , en cohérence avec la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique ...

09/05/2024 — Amendement N° 2519 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour les exploitations situées dans une zone humide, telle que définie par l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, le conseil ou l’accompagnement est fourni au regard des caractéristiques particulières de ces milieux, pour garantir le maintien de leurs services écosystémiques. » Exposé so...

09/05/2024 — Amendement N° 2518 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, pour les exploitations situées dans une zone humide au sens de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, l’État met à l’étude les mesures d’accompagnement nécessaires à leur maintien, notamment une indemnité compensatoire pour handicap naturel. » Exposé sommaire : Cet amende...

09/05/2024 — Amendement N° 2517 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en particulier dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le diagnostic modulaire prendra en considération en particulier les spécificités liée...

09/05/2024 — Amendement N° 2516 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des solutions fondées sur la nature comme dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que pour affronter les crises d...

09/05/2024 — Amendement N° 2515 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaiss...

09/05/2024 — Amendement N° 2514 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

À l’alinéa 22, après le mot : « national », insérer les mots : « , en particulier dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur déterminant pour gara...

09/05/2024 — Amendement N° 2513 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en valorisant les solutions fondées sur la nature ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à énoncer que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la nature, comme les services écosystémiq...

09/05/2024 — Amendement N° 2461 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 37, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Les modalités de compensation, de suivi, d’évaluation et de contrôle de ces mesures dans les années consécutives à leur mise en œuvre ; « 5° Les critères d’une gestion durable de la haie mentionnée à l’article L. 412‑21 ; « 6° Les conditions de délivrance de la certification de la ...

09/05/2024 — Amendement N° 2460 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 3° Les modalités d’évaluation des impacts environnementaux des projets de destruction de haies. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

09/05/2024 — Amendement N° 2459 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en considération les enjeux relatif à la qualité de l’eau. La loi sur l’eau n’est pas citée dan...

09/05/2024 — Amendement N° 2458 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots : « Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le principe d’action préventive prévue par la loi (article L110‑1) tout comme l’article L163‑1 pour le principe de compensation.