Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2459 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3293 )
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en considération les enjeux relatif à la qualité de l’eau.
La loi sur l’eau n’est pas citée dans l’article L412‑24. L’enjeu eau est primordial et tous les programmes d’actions en faveur de la haie mis en place dans les régions depuis près de 30 ans et les financements associés ont été orientés pour répondre à l’enjeu eau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.