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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2519 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les exploitations situées dans une zone humide, telle que définie par l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, le conseil ou l’accompagnement est fourni au regard des caractéristiques particulières de ces milieux, pour garantir le maintien de leurs services écosystémiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le maintien des activités agricoles dans les zones humides fera l’objet d’une attention particulière, notamment dans le cadre de la transmission des exploitations agricoles situées dans ces milieux. Ainsi, par cet amendement, le conseil ou l’accompagnement fournis à ces exploitations prend en compte les particularités de ces milieux, et en particulier leurs services écosystémiques.
Les structures agréées du réseau « France services agriculture » prévues par l’article 10 doivent fournir aux porteurs de projet d’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider la viabilité économique, environnementale et sociale de son projet, notamment au regard du changement climatique.
Ce conseil et cet accompagnement doivent prendre en considération les particularités qui affectent les exploitations situées en zone humide. Outre les services écosystémiques que ces milieux offrent au profit de l’ensemble du système agricole et leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les zones humides participent directement à la production alimentaire, en accueillant pour certains d’entre eux des activités de culture, de maraîchage et d’élevage.
Les activités agricoles qui y sont exercées participent de leur entretien et sont donc essentielles au maintien des équilibres de ces milieux.
Pour autant, les exploitations situées dans les zones humides sont concernées au premier titre par les spécificités de ces milieux. En effet, les zones humides exposent les exploitations à des particularités en termes de sols et d’eau, qui peuvent affecter les rendements agricoles et engendrer des surcoûts d’exploitation et obérer, à termes, les perspectives de leur pérennité.
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