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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3648 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeux alimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC).
Destinée à remplacer le Programme National de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de son inscription dans la loi « Climat et résilience » en 2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable » n’a toujours pas été présentée par le Gouvernement.
Le présent amendement vise à la fois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANC ambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examiné les objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture, d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part.
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