Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3654 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au e deuxième alinéa de l’article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « urbaine », sont insérés les mots : « , le soutien à l’agriculture et notamment à l’installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser explicitement dans le code général des collectivités territoriales que le soutien à l’agriculture, et plus particulièrement à l’installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations, figure parmi les compétences des régions.
Le titre III du projet de loi prévoit diverses mesures en faveur de l’installation des agriculteurs et de la transmission des exploitations. L’implication des régions en matière de soutien à l’installation et de transmission des exploitations n’est néanmoins pas clairement reconnue dans la rédaction actuelle du texte, alors même qu’elle est explicite dans plusieurs autres titres, notamment en ce qui concerne la formation et la souveraineté alimentaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.