Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier

651 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE1819 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagn...

26/04/2024 — Amendement N° CE2169 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après le mot : « régions » ; insérer les mots : « et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire. Comme en...

26/04/2024 — Amendement N° CE2163 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’Outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des Socialistes et apparentés vise à accorder une priorité nationale au développement des filières de diversification dans les territoires d’Outre-mer. Ac...

26/04/2024 — Amendement N° CE2154 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les actions en ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1813 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin, M. Potier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en précisant que les personnels de vie scolaire, et les personnels administratifs, techniciens de laboratoire et d...

26/04/2024 — Amendement N° CE2115 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

26/04/2024 — Amendement N° CE2132 au texte N° 2436 - Avant l'article 8 (Retiré)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les possibilités d’évolution de la règlementation en vigueur concernant la dispense de travail pour un associé appartenant à un groupement agricole d’exploitation en commun et qui se trouve dans l’impossibilité de t...

26/04/2024 — Amendement N° CE2166 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l'alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants: « Pour chaque territoire d’outre mer, l’État met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette stratégie foncière concoure à la protection de la souveraineté alimenta...

26/04/2024 — Amendement N° CE1814 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Naillet, M. Bertrand Petit

À l’alinéa 5, après le mot : « associant insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’association des professionnels dans le cadre de la formation aux métiers de l’agriculture repose d’abord ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2170 au texte N° 2436 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

L’État se donne pour objectif la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, d’un mécanisme de préretraite pour les exploitants agricoles ultramarins. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer pour l’État l’...

26/04/2024 — Amendement N° CE2135 au texte N° 2436 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l’article L. 722‑2 du code rural et de la pêche maritime, ajouter un nouvel article L. 722‑2‑1 ainsi rédigé : « L. 722‑2‑1. la sous-traitance agricole est l’opération par laquelle un propriétaire confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie des travaux agri...

26/04/2024 — Amendement N° CE1844 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 717‑7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et mentale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de trav...

26/04/2024 — Amendement N° CE1837 au texte N° 2436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche Cabinets et Cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1828 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la sensibilisation des futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner aux futurs agriculteurs ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1831 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2158 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratégi...

26/04/2024 — Amendement N° CE2140 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer l’ensemble des missions mentionnées au présent I, les structures de conseil et d’accompagnement s’appuient de manière continue sur la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer la Mutualité sociale agricol...

26/04/2024 — Amendement N° CE1827 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole concourent à promouvoir d’autres formes d’organisation des exploitations agricoles comme l’agriculture de groupe auprès des futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

26/04/2024 — Amendement N° CE1804 au texte N° 2436 - Article 18 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer...

26/04/2024 — Amendement N° CE3103 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ...