Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier

651 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2169 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après le mot : « régions » ; insérer les mots : « et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire. Comme en...

26/04/2024 — Amendement N° CE1813 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin, M. Potier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en précisant que les personnels de vie scolaire, et les personnels administratifs, techniciens de laboratoire et d...

26/04/2024 — Amendement N° CE2019 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Le V de l’article L. 333‑2 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à corriger un dispositif concernant le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. L’encadrement du marché des parts de sociétés agricoles par la loi n° 2021‑1756 du...

26/04/2024 — Amendement N° CE1814 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Naillet, M. Bertrand Petit

À l’alinéa 5, après le mot : « associant insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’association des professionnels dans le cadre de la formation aux métiers de l’agriculture repose d’abord ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2135 au texte N° 2436 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l’article L. 722‑2 du code rural et de la pêche maritime, ajouter un nouvel article L. 722‑2‑1 ainsi rédigé : « L. 722‑2‑1. la sous-traitance agricole est l’opération par laquelle un propriétaire confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie des travaux agri...

26/04/2024 — Amendement N° CE2141 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

I. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° L’article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un c) ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions métropolitaines de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, const...

26/04/2024 — Amendement N° CE1945 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

À l'alinéa 1, après le mot : « régions » insérer les mots : « , qui peuvent également organiser des transmissions dans le temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas de reprise de l’exploitation, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité d’une transmission organisé...

26/04/2024 — Amendement N° CE2142 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « II. – En cas de sursis à statuer pour permettre une régularisation, l’exécution de la décision attaquée est suspendue jusqu’à expiration du délai fixé pour cette régularisation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés propose l’autorisation soit suspendue de plein droit pe...

26/04/2024 — Amendement N° CE1832 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...

26/04/2024 — Amendement N° CE1827 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole concourent à promouvoir d’autres formes d’organisation des exploitations agricoles comme l’agriculture de groupe auprès des futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

26/04/2024 — Amendement N° CE1804 au texte N° 2436 - Article 18 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer...

25/04/2024 — Amendement N° AC178 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, M. Echaniz

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

25/04/2024 — Amendement N° AC154 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la sensibilisation des futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’o...

25/04/2024 — Amendement N° AC146 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

À l’alinéa 5, après le mot : « agroécologique, » insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agricu...

25/04/2024 — Amendement N° CE1740 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, Mme Thomin

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier dans les zones humides ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le diagnostic modulaire prendra en considération en particulier les spécificités liées aux zones humides, afin de garantir la transmission et le maintie...

25/04/2024 — Amendement N° AC179 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

25/04/2024 — Amendement N° AC166 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la plus grande connaissance de la gouvernance du monde agricole chez les futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’or...

25/04/2024 — Amendement N° AC148 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

25/04/2024 — Amendement N° AC177 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territor...

25/04/2024 — Amendement N° AC181 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une nouvelle mission concernant l...