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Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier

651 amendements trouvés


06/05/2024 — Amendement N° 37 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le leurre que constitue la notion d'intérêt général majeur, inexistante en droit.

06/05/2024 — Amendement N° 36 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2024 — Amendement N° 35 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le leurre que constitue la notion d'intérêt général majeur, inexistante en droit.

06/05/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives aux pro...

06/05/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 13 qui habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour revoir les dispositifs de répression de nombreuses infractions. Cet article répond à une mauvaise lecture des mouvements de mobilisation des agriculteurs en laiss...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3633 à l'amendement N° CE2926 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Echaniz

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en permettant notamment l’apprentissage des langues régionales ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l'apprentissage et l'utilisation des langues et cultures régionales au sein des établissements d'enseignement technique agricole privé comme public....

30/04/2024 — Amendement N° CE3540 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
M. Sorre, Mme Bannier, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

30/04/2024 — Amendement N° CE3542 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bannier, M. Sorre, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, M. Marion

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

30/04/2024 — Amendement N° CE3554 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Sorre, Mme Bannier, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

26/04/2024 — Amendement N° CE1819 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagn...

26/04/2024 — Amendement N° CE2163 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’Outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des Socialistes et apparentés vise à accorder une priorité nationale au développement des filières de diversification dans les territoires d’Outre-mer. Ac...

26/04/2024 — Amendement N° CE2115 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

26/04/2024 — Amendement N° CE2132 au texte N° 2436 - Avant l'article 8 (Retiré)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les possibilités d’évolution de la règlementation en vigueur concernant la dispense de travail pour un associé appartenant à un groupement agricole d’exploitation en commun et qui se trouve dans l’impossibilité de t...

26/04/2024 — Amendement N° CE2166 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l'alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants: « Pour chaque territoire d’outre mer, l’État met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette stratégie foncière concoure à la protection de la souveraineté alimenta...

26/04/2024 — Amendement N° CE2170 au texte N° 2436 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

L’État se donne pour objectif la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, d’un mécanisme de préretraite pour les exploitants agricoles ultramarins. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer pour l’État l’...

26/04/2024 — Amendement N° CE1837 au texte N° 2436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche Cabinets et Cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1828 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la sensibilisation des futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner aux futurs agriculteurs ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1831 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2158 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratégi...

26/04/2024 — Amendement N° CE3103 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ...