Projet de loi de finances pour 2023

Les crédits de la mission "Culture " atteignent pour 2023 plus de 3,7 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation indispensable face aux crises passées et futures qui frappent la vitalité du secteur. Des plans d'aides spécifiques avaient vu le jour pendant la crise du covid-19 pour accompagner le milieu de la culture, mais maintenant ...

Cet amendement d'appel interroge la pertinence du pass culture. Cette année encore, la priorité du ministère a été la montée en puissance du dispositif avec 9,5 millions d'euros supplémentaires. Au total, 633 millions auront été consacrés à ce pass depuis le début du quinquennat. Pourtant, les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisse pou...

J'irai dans le même sens que ma collègue : on ne dit pas que le pass culture ne fonctionne pas. Sur le fond, nous ne sommes pas d'accord avec le principe. Force est de constater que vous faites des efforts, mais il faut aller plus loin et c'est pourquoi nous proposons autre chose. Il n'est pas utile d'électriser le débat.

Cet amendement d'appel, déposé à l'initiative de Valérie Rabault, vise à alerter le Gouvernement sur la baisse de plusieurs indicateurs de performance du bleu budgétaire. Nous avons déjà abordé ce sujet. Jamais deux sans trois !

Il se fonde sur l'article 100, madame la présidente, relatif à la bonne tenue de nos débats. Alors que tout se passait bien depuis neuf heures et demie ce matin, les esprits s'échauffent visiblement depuis quelques minutes – surtout du côté de la majorité.

Comme je l'ai indiqué dans une question au Gouvernement au mois de juillet, les territoires touristiques subissent une crise du logement invivable pour les habitants et pour leurs élus. Pour rappel, la France est, sur le plan mondial, le deuxième marché de la plateforme Airbnb. Le marché du meublé de tourisme est incontrôlable et affecte violem...

J'apporterai quelques compléments. Le plafond de 20 000 euros est justement destiné à permettre à des personnes qui ont investi, par exemple à des retraités qui ont un petit appartement, de continuer à bénéficier de cet abattement. En outre, nous avons fait en sorte que les maisons d'hôtes ne soient pas concernées par ce changement de dispositi...

Enfin, vous dites que la disposition freinera les investissements, mais actuellement les banques ne prêtent qu'à ceux qui veulent louer leurs biens par l'intermédiaire d'Airbnb : on marche sur la tête ! Je vous propose donc, je le répète, de voter un de ces amendements une fois sous-amendé car ils rencontrent un consensus. Enfin, cela engendrer...

Mes collègues ont bien résumé la situation : on ne peut que constater l'insuffisance du montant actuel des APL. C'était déjà le cas en temps normal ; c'est encore plus vrai avec l'inflation et la crise énergétique, qui affectent principalement les bénéficiaires de telles aides. On ne peut donc que soutenir cet amendement, pour qu'enfin les plu...

Mme Bonnivard a bien présenté les enjeux. Cet amendement de Mme Jourdan tend d'une part à baisser le taux de l'actuelle exonération « Sérot-Monichon » de 75 % à 50 % pour les bénéficiaires ayant une simple garantie de gestion durable, et d'autre part à ajouter une exonération à 75 % pour les bénéficiaires contribuant de façon plus significative...

Il s'agit de mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale. Alors que les achats de foncier sont, dans le droit commun, soumis à des droits de mutation d'environ 5,80 %, un dispositif dérogatoire a été conçu pour favoriser la transmission des terres agricoles entre agriculteurs, qui consiste à appliquer un droit fixe de seulement 125 euros....

Comme l'a dit M. Sansu à propos du sien, ces amendements peuvent être considérés comme des amendements d'appel. Je vous invite donc à les adopter pour que vous puissiez vous plonger dans le détail des dispositifs proposés par M. Potier et que nous puissions en rediscuter très vite.