Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier

19 amendements trouvés

19/07/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et, le cas échéant, sur les modalités d’extension des adaptations prévues au 3° du I de l’article 3 de la présente loi aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et à leurs communes membres....

19/07/2023 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu’une commission d’appel d’offres prévue à l’article L. 1414‑2 du code général des collectivités territoriales a été instituée par l’acheteur soumis au code de la commande publique, celle-ci est informée des procédures bénéficiant des dérogations prévues par l’ordonnance précitée. » Exposé ...

19/07/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sans que ce seuil ne puisse être supérieur à 750 000 euros hors taxes ; » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à plafonner le seuil en-deçà duquel il pourra être dérogé à l’obligation de publicité préalable en fixant celui-ci à 750 000 € HT soit le...

19/07/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, le délai laissé à l’organisme ou à l’autorité administrative ne peut être inférieur à un mois. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver un délai minimal d’un mois aux personnes interrogées dans le cadre de procédures d...

19/07/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1537 - Article 1er (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « aux frais et risques du demandeur ; » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que si le porteur de projet peut être autorisé à démarrer ses opérations et travaux préliminaires avant la délivrance des autorisations afférentes, il le fait à ses propres ...

19/07/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À l’alinéa 2, après le mot : « justifiées » insérer les mots : « , notamment celles nécessaires au respect de la réglementation en matière d’accessibilité, de sécurité ou de performance thermique et environnementale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les améliorations autor...

19/07/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1537 - Article 1er (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À l’alinéa 1, après le mot : « limitée », insérer les mots : « tenant compte des cas de litiges en matière d’assurance ». Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à assurer une prise en compte des situations où les projets seraient bloqués par un litige en matière d’assurance dans la fixati...

18/07/2023 — Amendement N° CE47 au texte N° 1533 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, le délai laissé à l’organisme ou à l’autorité administrative ne peut être inférieur à un mois. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver un délai minimal d’un mois aux personnes interrogées dans le cadre de procédures d...

18/07/2023 — Amendement N° CE49 au texte N° 1533 - Article 2 (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, après le mot : « limitée », insérer les mots : « tenant compte des cas de litige en matière d’assurance ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, de coordination avec notre amendement à l’article 1er, vise à assurer une prise en compte des situations où les projets s...

18/07/2023 — Amendement N° CE44 au texte N° 1533 - Article 1er (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, après le mot : «bâtiments », insérer les mots : « y compris les équipements locaux d’intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement des ...

18/07/2023 — Amendement N° CE52 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans que ce seuil ne puisse être supérieur à 750 000 euros hors taxes ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à plafonner le seuil en-deçà duquel il pourra être dérogé à l’obligation de publicité préalable en fixant celui-ci à 750 000 € HT soit le se...

18/07/2023 — Amendement N° CE42 au texte N° 1533 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, après le mot : « limitée », insérer les mots : « ne pouvant excéder un an ou, en cas de litige en matière d’assurance, six mois à l’issue du règlement par transaction ou décision de justice devenue définitive ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la limitation dans le...

18/07/2023 — Amendement N° CE53 au texte N° 1533 - Article 3 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/07/2023 — Amendement N° CE46 au texte N° 1533 - Article 1er (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « aux frais et risques du demandeur ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que si le porteur de projet peut être autorisé à démarrer ses opérations et travaux préliminaires avant la délivrance des autorisations afférentes, il le fait à ses propres f...

18/07/2023 — Amendement N° CE51 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans que ce seuil ne puisse être supérieur à 215 000 euros hors taxes ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à plafonner le seuil en-deçà duquel il pourra être dérogé à l’obligation de publicité préalable en fixant celui-ci à 215 000 € HT soit l’un des seuil...

18/07/2023 — Amendement N° CE50 au texte N° 1533 - Article 2 (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, après le mot : « bâtiments », sont insérés les mots : « y compris les équipements locaux d’intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

18/07/2023 — Amendement N° CE48 au texte N° 1533 - Article 2 (Retiré)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, après le mot : « limitée », insérer les mots : « ne pouvant excéder un an ou, en cas de litige en matière d’assurance, six mois à l’issue du règlement par transaction ou décision de justice devenue définitive ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, de coordination avec notre amendemen...

18/07/2023 — Amendement N° CE43 au texte N° 1533 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

A l’alinéa 1, après le mot : « limitée », insérer les mots : « tenant compte des cas de litiges en matière d’assurance ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à assurer une prise en compte des situations où les projets seraient bloqués par un litige en matière d’assurance dans la fixat...

18/07/2023 — Amendement N° CE45 au texte N° 1533 - Article 1er (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :