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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1533
Amendement N° CE49 (Retiré)
Publié le 18 juillet 2023 par : M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 1, après le mot :
« limitée »,
insérer les mots :
« tenant compte des cas de litige en matière d’assurance ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, de coordination avec notre amendement à l’article 1er, vise à assurer une prise en compte des situations où les projets seraient bloqués par un litige en matière d’assurance dans la fixation de la durée d’application des dispositions dérogatoires.
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