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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1533
Amendement N° CE46 (Retiré)
Publié le 18 juillet 2023 par : M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« aux frais et risques du demandeur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que si le porteur de projet peut être autorisé à démarrer ses opérations et travaux préliminaires avant la délivrance des autorisations afférentes, il le fait à ses propres frais et risques.
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