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Les interventions de Idir Boumertit sur ce dossier

3150 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2807C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République08 000 000
Assemblée nationale8 000 0000
Sénat00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement29 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000
Amé...

25/10/2023 — Amendement N° CL367C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer042 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultr...

25/10/2023 — Amendement N° CF2984C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CL394C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement des agriculteurs ultramarins vers une agriculture non polluante. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de poursuivre la promotion d'une agriculture durable et respectueuse de...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi040 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau(l...

25/10/2023 — Amendement N° CF2802C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental010 000 000
Protection des droits et libertés10 000 0000
TOTAUX...

25/10/2023 — Amendement N° CL395C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, dans chacune des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution volontaires sont installées des bornes de comparateur de prix dans chaque zone commerciale. Au terme de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de...

25/10/2023 — Amendement N° CF2926C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0010
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 001
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 390 000
A...

25/10/2023 — Amendement N° CF2831C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 000 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 300 000 000
Aide à l'accès au logement1 300 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2796C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Nury, M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus de ce bouclier tarifaire. Il propose des soluti...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0010
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 001

25/10/2023 — Amendement N° CL389C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. Nous rappelons que le...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcer les effectifs des centres communaux et inte...

25/10/2023 — Amendement N° CL391C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme du bouclier qualité-prix dans les Outre-mer. Ce rapport détaille des recommandations afin de bloquer et réduire les prix des produits de première nécessité. Exposé sommaire : Cet amendement est un ap...