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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF3056C (Adopté)

(4 amendements identiques : CE182C CF2328C 2449C 4574C )

Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement29 000 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville029 000 000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX29 000 00029 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les APL sous le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron !

Cette mesure témoigne de la politique anti-sociale de Macron et de son Gouvernement. 5 euros de courses supplémentaires, c'est un montant énorme pour toutes les familes qui ont du mal à boucler leur fin de mois. Ce sont des courses pour plusieurs jours : ce sont des pâtes, du riz, des boites de conserve, des sachets de pain de mie, comme vous avez pu le voir sous la précédente mandature.

Cette baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue dès 2017 a donné le ton du premier quinquennat. S'en sont suivis : le gel intervenu en 2018, la réduction du loyer de solidarité, la contemporanéisation, etc.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 29 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 du programme 147 "politique de la ville" vers les aides aux logements c'est-à-dire l'action 1 du programme 109 "aide à l'accès au logement". Ces 29 millions correspondent au montant de 5 euros multiplié par les 5,8 millions de ménages qui bénéficient des aides au logement.

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