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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL389C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF446C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. Nous rappelons que le SMIC devrait être porté à 1600 euros nets sur l'ensemble du territoire français.
Dans nos collectivités d'Outre-mer, la vie quotidienne est un véritable défi. La cherté de la vie, exacerbée par l'éloignement géographique et les particularités économiques propres à nos régions insulaires, pèse lourdement sur chaque habitant.
Les fins de mois deviennent ainsi une épreuve récurrente pour bon nombre d'entre eux. Malgré leur richesse culturelle incomparable, leur biodiversité unique et leurs paysages enchanteurs, il est indéniable que nos concitoyens ultramarins font face à des difficultés économiques bien réelles.
De plus, en tant que deuxième territoire marin du monde grâce à notre zone économique exclusive étendue dans les océans qui entourent ces terres lointaines françaises, nous jouissons également d'une présence géopolitique stratégique au niveau mondial.
En effet, de par les outre-mer, la France possède 11 millions de km2 de ZEE. C'est la plus vaste du monde derrière celle des États-Unis. Ce territoire assure la présence de la France sur tous les océans. Il contribue au dynamisme économique du pays et lui assure un rôle diplomatique de premier plan
Face à cette réalité implacable, il est injuste pour nos compatriotes ultra-marins de vivre avec un pouvoir d'achat amoindri dû à leur isolement géographique et des spécificités locales inhérentes aux Outre-mer français ; comment pouvons-nous rester indifférents quant au besoin urgent d'un salaire minimum adapté ? Est-il vraiment juste qu'un SMIC identique soit appliqué uniformément aussi bien à Paris qu'à Fort-de-France ou Saint-Denis de La Réunion ?
Il est grand temps maintenant de solliciter officiellement un rapport approfondi et transparent afin d'étudier attentivement la pertinence qu'il y aurait d'instaurer un SMIC spécifique aux collectivités d'Outre-mer. Cette demande ne représente pas seulement une question d'équité, mais elle témoigne également de la reconnaissance des particularités propres à ces régions éloignées. En adaptant le salaire minimum à leur réalité économique et au coût de la vie locale, nous envoyons un message fort : celui d'une nation qui se soucie véritablement du bien-être et de la dignité de tous ses citoyens, peu importe où ils résident.
Demander ce rapport est donc une action concrète en faveur d'une France plus juste, inclusive et solidaire. Il est temps pour notre gouvernement de prendre conscience des difficultés rencontrées par nos compatriotes ultramarins et de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir leur épanouissement socio-économique dans leurs terres lointaines françaises si précieuse
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