Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL402C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 500 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les territoires ultramarins.
Dans les territoires insulaires et éloignés, l’accès à l’eau n’est pas garanti. En Guyane, par exemple, ce sont 40 000 personnes qui sont privées d’accès à l’eau. La crise de l’eau que connaît Mayotte depuis plusieurs mois nous confirme que garantir l’accès à l’eau pour les populations des territoires ultramarins doit être une priorité absolue, quel qu’en soit le coût.
Cela passe par un investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer. Sur la base des estimations faites par les
collectifs citoyens et par les collectivités, l’investissement nécessaire pour ce chantier est de 2,5 milliards d’euros sur le mandat.
Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme “Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau” auquel nous allouons 500 millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du
programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde de 500 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme “Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés aux autres
programmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.