Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Chers collègues de La France insoumise, la réalité, c'est celle du résultat du scrutin à l'issue de la première lecture du projet de loi : 419 voix pour, 116 voix contre, au terme de trente-sept heures de débats.

Notre assemblée a très largement voté en faveur du projet de loi et il convient de ne pas adopter la motion de rejet préalable. Pourquoi alors l'avoir déposée ? Sans doute pour répéter, comme pendant toutes ces heures de débats, que la police ne sert à rien…

…qu'elle est dangereuse, qu'il faudrait désarmer la police nationale et les gendarmes, qu'il faudrait légaliser le cannabis et ouvrir grand les portes des prisons pour limiter la surpopulation carcérale. Le groupe Les Républicains ne partage en rien votre analyse, il défend la sécurité des Français et soutiendra toujours les forces de l'ordre ...

Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui portent l'uniforme. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable, purement démagogique.

Nous achevons donc le processus législatif au terme duquel nous allons adopter la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, après trente-sept heures de débats…

…et une commission mixte paritaire, réunie jeudi matin au Sénat, qui est parvenue à un accord grâce au travail du rapporteur de l'Assemblée nationale et des deux rapporteurs du Sénat, membres du groupe Les Républicains de la Haute Assemblée. Je souhaite rappeler les avancées permises par ce texte. D'abord, 15 milliards d'euros supplémentaires ...

Nous serons également vigilants sur votre réforme de la police judiciaire – en séance, le président du groupe LR, Olivier Marleix, vous a alerté sur le sujet. Vous avez, lors de l'examen du rapport annexé, pris des engagements et nous vous appelons à mener cette réforme en concertation avec les représentants des forces de l'ordre. Je terminera...

parce que nous soutiendrons toujours celui qui risque sa vie pour défendre les Français – contrairement aux bêtises que j'ai pu entendre tout à l'heure –, nous voterons le texte, considérant qu'il est certes insuffisant mais diablement nécessaire.

Je vois qu'il me revient, comme lors des débats, de ramener un peu de sérénité dans l'hémicycle !

Après plus de quarante heures de débat et l'étude de près de 1 200 amendements, nous avons terminé vendredi, tard dans la nuit, l'examen d'un projet de loi essentiel, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Ce projet de loi est essentiel, parce qu'il détermine les moyens que nous, représentants du peuple, allouons...

Je sais qu'il est de bon ton de remettre en cause la légitimité des forces de l'ordre et de crier à la bavure à la moindre occasion. Je sais que certains, à l'extrême gauche de l'hémicycle, aiment prétendre que les forces de l'ordre sont une menace pour les plus précaires dans notre pays.

Je veux au contraire rappeler notre conviction que les habitants des quartiers populaires et les citoyens les plus défavorisés sont ceux qui ont le plus besoin de la protection des policiers et des gendarmes.

Je veux dire à ceux qui mettent sur le même plan la parole d'un délinquant multirécidiviste, et celle d'une policière ou d'un gendarme qui revêt chaque jour l'uniforme, au péril de sa vie, pour défendre la République et les Français, qu'ils sont irresponsables et qu'ils nous trouveront toujours sur leur chemin.

Nous aurions, certes, souhaité que le projet de loi aille plus loin concernant les moyens humains et financiers de la lutte contre la délinquance, car le pays connaît, depuis quelques années, une accélération des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. En la matière, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d...

Ce « en même temps » symbolise ce qui nous pose problème dans le projet de loi : le Gouvernement accorde des moyens supplémentaires nécessaires aux forces de l'ordre, mais il n'a pas permis aux parlementaires d'agir sur la réponse pénale. Nous voulions instaurer des peines minimales de prison – les fameuses peines planchers – pour les personnes...

Je suis par ailleurs très satisfait de l'adoption à l'unanimité de mon amendement prévoyant une circonstance aggravante en cas d'outrage sexiste ou sexuel commis sur un mineur, quel que soit son âge : la protection de l'enfance sera toujours une priorité pour notre groupe. Vous l'aurez compris, nous n'avons pas souhaité faire obstruction à ce ...

Cet amendement de Pierre Cordier prévoit que d'ici 2024, les véhicules effectuant des contrôles radar puissent être clairement identifiés par les conducteurs. Nous vous l'indiquons depuis des années – à vous, notamment, monsieur le ministre – : nous sommes arrivés au point où les investissements dans les radars n'ont plus d'effet en matière de ...

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à étendre la portée de la compétence des OPJ à l'ensemble du territoire national, comme c'est déjà le cas pour leur habilitation, et ce afin d'éviter de paralyser le déroulement des enquêtes judiciaires. Il est en effet nécessaire que la compétence de nos officiers de police judiciaire soit de n...

Il a été déposé par Éric Pauget. De nouveau, le groupe LR vous propose d'augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA). Nous l'avons déjà fait lors de l'examen en commission, grâce à l'amendement n° CL538 d'Éric Ciotti, qui tend à hausser le nombre de places en France métropolitaine de 1 859 à 3 000. Le prése...

Je remercie M. Kerbrat pour sa proposition, mais je ne confonds pas le droit d'asile et les étrangers qui sont sur le sol français en situation irrégulière.