Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Il est de plus en plus courant que des personnes pénètrent dans l'aire de jeu d'une enceinte sportive, troublant le déroulement de la compétition. Ce phénomène récurrent peut être combattu de deux façons : d'une part, les diffuseurs arrêtent de montrer les images pour ne pas faire de la publicité aux auteurs, mais l'on sait aussi que ces person...

Je me sens un peu sous pression après les compliments du rapporteur, mais je suis heureux de montrer à mon collègue Christophe Naegelen comment présenter un excellent amendement.

Estimant que la loi doit conserver toute sa force, le groupe Les Républicains propose que des solutions au faible taux de recouvrement des AFD – que déploraient nos collègues du groupe LFI –…

…soient identifiées. Il est envisagé notamment de mettre en place une saisie sur salaire en concertation avec l'employeur de la personne mise en cause. Une amende doit être payée si l'on veut que l'infraction soit sanctionnée.

Je veux soutenir cet amendement. Monsieur le rapporteur, le délit créé par l'alinéa 5 de cet article ne traite pas exactement du harcèlement de rue. Il s'apparente à celui de harcèlement sexuel. Prétendre, comme vient de le faire notre collègue, que les messages diffusés sur les réseaux sociaux ne constituent pas un vrai problème, c'est une err...

Je ne vous ai pas cité, monsieur le rapporteur, ne pensez pas que je vous attaque systématiquement… Prétendre que l'ajout d'un paragraphe dans le rapport annexé serait suffisant est également une erreur. Ici, nous écrivons la loi, quand le rapport annexé n'est qu'un document d'orientation. Il faut voir la réalité d'Instagram, de Snapchat, d'au...

Nous avons eu ce débat en commission. M. le rapporteur a préféré que la limite de 15 ans, âge de la majorité sexuelle, soit conservée. Le groupe Les Républicains estime que les outrages sexistes sont tellement graves qu'il faut une circonstance aggravante dès lors que c'est un mineur qui est frappé, qu'il ait ou pas moins de 15 ans. Je sais qu...

Comme l'ont rappelé M. le rapporteur et M. le ministre, cet amendement est satisfait dans la loi : nous sommes tout à fait d'accord.

Cela étant, force est de constater que, dans les faits, les choses sont différentes. En tant que parlementaires, nous avons tous été démarchés par des concitoyens qui ont voulu déposer une plainte dans un commissariat ou une caserne de gendarmerie, mais n'ont pu le faire, par manque d'effectifs, par manque de temps de ces effectifs, voire par m...

Il vous revient donc, monsieur le ministre, de donner des consignes précises et des moyens – c'est l'objet de cette Lopmi – pour que toutes les plaintes de tous nos concitoyens soient réellement reçues dans nos commissariats et nos casernes de gendarmerie.

Nous entamons l'examen d'un projet de loi essentiel : le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la...

À ceux qui mettent sur le même plan la parole d'un délinquant multirécidiviste et celle d'une policière ou d'un gendarme qui revêt chaque jour l'uniforme au péril de sa vie pour défendre la République, je veux dire qu'ils sont irresponsables et qu'ils nous trouveront toujours sur leur chemin. J'en reviens au contenu de cette Lopmi : nous aurio...

Ces agressions sont intolérables, mais nos amendements ont été jugés irrecevables en raison d'une appréciation étroite de l'article 45, alinéa 1er , de la Constitution. Le résultat, c'est que nous ne pouvons pas pleinement parler de sécurité dans un texte du ministère de l'intérieur, alors que l'échec en matière de sécurité...

Il y a quinze jours, en commission des lois, ils nous proposaient très sérieusement d'arrêter les contrôles routiers pour mettre un terme aux refus d'obtempérer. Tout au long de l'examen du texte, les députés du groupe Les Républicains formuleront des propositions pour renforcer les moyens alloués à la lutte contre la délinquance. À ce titre, ...

Si notre pays expulse moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière visés par une OQTF, cette proportion monte à plus de 40 % lorsqu'ils sont placés en centre de rétention administrative (CRA), ce qui prouve l'efficacité de ce dispositif. De même, je salue l'adoption de l'amendement que j'ai défendu au nom de notre groupe et qui permettr...

En séance, nous proposerons d'élargir le champ des délits concernés par l'établissement d'une amende forfaitaire délictuelle. Certes, nous préférerions que chaque délinquant soit visé par une procédure judiciaire mais les délits que nous vous proposerons d'ajouter à la liste de ceux qui sont aujourd'hui couverts par l'AFD ne sont jamais sanctio...

Je disais, lors de la discussion générale, que nous serions extrêmement attentifs à l'exécution effective des dispositions prévues par le projet de loi Lopmi. Monsieur le rapporteur, même si vous l'avez bien sûr compris, je crois que vous ne vous êtes pas saisi de ce que propose M. Naegelen. En effet, il ne propose pas un processus contradicto...

En revanche, si ce qui était programmé n'est pas réalisé, je crois qu'il est nécessaire que le Gouvernement vienne devant nous expliquer pourquoi la programmation n'a pas été exécutée et pourquoi il a fait des choix différents de ceux qui avaient été votés par notre parlement. Comme nous sommes par nature favorables au contrôle de l'action du ...

Cela ne surprendra personne : le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur de la motion de rejet préalable. Celle-ci a cependant l'intérêt de caractériser ce qui nous sépare idéologiquement de nos collègues de La France insoumise : nous, Républicains, défendons en permanence les forces de l'ordre car nous respectons ceux, policiers et gen...

Nous ne serons jamais de votre côté, collègue Bernalicis : nous serons toujours du côté des forces de l'ordre. Comme nous l'avons souligné en commission, ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est nécessaire mais pas suffisant. Ces 15 milliards d'euros alloués aux forces de l'ordre sur cinq ans sont en e...