Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° bis L’impact social et environnemental des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le présent article destiné à encourager le développement de filières de proximité pour réduire l’impact environne...

Le déploiement des installations d’énergie renouvelable, notamment en outre-Mer, doit être réservé aux zones non couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000. Exposé sommaire : Dans le cadre de la cohérence entre les politiques publiques (notamment climat/énergie et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par la voie d’un amendement en séance au Sénat, cet article vise à faire du Conseil d’État la seule juridiction administrative compétente, en premier et dernier ressort, pour connaître des recours juridictionnels formés contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, dès lors qu’ils satisfont à des condition...

À l’alinéa 13, après le mot : « modalités » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « définies par décret ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er A laisse aux collectivités territoriales et à leurs groupements le soin de déterminer librement les modalités de concertation préalable du public pour l'établissement des listes...

À l’alinéa 9 : 1° Substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». 2° Supprimer les mots : « Dans ce cas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger que les éoliennes en mer soient immatriculées sous pavillons français. L'exigence d'un pavillon français pour immatriculer les éoliennes en mer est une garantie pour pré...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « propices » le mot : « prioritaires ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots « et terrestres ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. Nous demandons qu'à l'instar du développement de l'éolien terrestre la cartographie de plan...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L’enquête publique environnementale est garante de l’information et de la participation du public, ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. En trente jours, le commissaire enquêteur a aujourd'hui la possibilité de retourner sur le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l’absence d’étude d’impact, accorder des dérogations aux interdictions et aux prescriptions fixées par les plans de prévention des risques d’inondation pour permettre l’implantation d’installations de production d’énergie solaire n’apparaît pas opportun. Les auteurs de l’amendement proposent en cons...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 3° Aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments qui intègrent un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la ...

À l’alinéa 4, après le mot : « concernés, », insérer les mots suivants : « les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger la participation des comités régionaux des pêches à la révision de la stratégie nationale portuaire.