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Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier

3286 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1415C au texte N° 1680 - Article 38 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives autorisées à ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1324C au texte N° 1680 - Avant l'article 56 (Adopté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de 3 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local87 600 0000
dont titre 287 600 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1446C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

20/10/2023 — Amendement N° AC349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CE193C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À compter de la publication de la présente loi, la contribution de l’État au financement des projets soutenus par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est conditionnée au respect des quotas de logements établie par la loi n° 2000‑1208 du 13 décembre 2000 ...

20/10/2023 — Amendement N° AC313C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Bourse du Conseil national du livre pour les aut...

20/10/2023 — Amendement N° CF1562C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1812C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1556C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1588C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC487C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles020 000 000
Fonds de soutien aux décisions d’investissement ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1809C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2023 — Amendement N° CE202C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC494C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines6 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1780C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC328C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité et la nécessité de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif aux discriminations. Exposé sommaire : Par cet ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1204C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrage et le bilan budgétaire consolidé et justifie la...