Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1415C (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants :
« Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées
« Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public
« Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense
« Proportion d’archives autorisées à être consultées effectivement accessibles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel objectif - « « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées » » visant à valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées au programme 212- Soutien de la politique de la défense . Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs.
En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la Nation. La mise en valeur et l’intérêt suscité auprès du public par le patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. Aussi, il est utile de disposer d’objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine.
Plus précisément, il est utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d’histoire militaire.
Il est également utile de pouvoir mesurer l’accessibilité des archives militaires, ce afin de favoriser les travaux de recherche historique et l’intérêt du public. C’est un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation à distance des documents. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d’archives autorisées à consultation qui sont effectivement accessibles, pour répondre à l’enjeu de disponibilité du service public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.