Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le 5° de l’article 100-4 du code de l’énergie dispose que la politique énergétique nationale a pour objectifs : « De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ; ». Le nucléaire a des atouts dont la France ne peut se pass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un « référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique » interroge. À quoi servent nos préfectures et les personnes qui y sont actuellement employées ? À ce jour, chaque préfecture doit avoir un réf...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « mais pourra, le cas échéant, décider d’augmenter la zone d’éloignement d’éoliennes à plus de 1 500 mètres, en tenant compte de la hauteur des pylônes, pour la protection de la faune et de la santé publique. » Exposé sommaire : L’augmentation importante des éoliennes dans nos paysages est source ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont interdites sur les terres agricoles. » Exposé sommaire : Afin de prémunir les aérogénérateurs industriels contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édi...

Après l’article L. 181‑28‑1 A du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er CA de la présente loi, il est inséré un article L. 181‑28‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 B. Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis à déclaration, enregistrement ou au...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent que pour des projets industriels français et dont les produits ont été produits en France. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui déroge à l’obligation de protéger des espèces pr...

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑14‑1. – Les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme subs...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description des impacts sur l’eau...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « qu’ils déterminent librement » les mots : « précisées dans l’alinéa suivant ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La procédure de concertation préalable du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « d’instruction » les mots suivants : « ainsi que le nombre d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent au km2 sur le territoire concerné. » II. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Ces i...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette liste ne pourra pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou d...

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres (installées et en projet), par kilomètre carré et le potentiel d'énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoires...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet d'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s'il...

I. – Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce décret exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II. » ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...