Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD28 (Tombe)
Publié le 14 novembre 2022 par : M. Ballard, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres (installées et en projet), par kilomètre carré et le potentiel d'énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoires, celui-ci est exempté de fournir des zones pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable.»
Exposé sommaire :
Afin de répartir l’effort entre toutes les régions de France, le présent amendement vise à ce que les objectifs indicatifs de puissance à installer pour chaque territoire tiennent compte d’un « indice d’effort » déjà constaté par la saturation évidente des installations de production d’énergies renouvelables terrestres et notamment des parcs éoliens dans certaines régions. Les éoliennes sont réparties d’une manière totalement inégale sur notre territoire, ce qui crée un effet de saturation important dans certaines zones. Un quart des 2 000 installations que compte la France métropolitaine est situé dans les Hauts-de-France et un cinquième dans le Grand Est.
Le constat du développement anarchique de l’éolien a été fait, en 2020, par le Président de la République lui-même qui a expliqué, non sans raison, que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays », avant d’ajouter que « de plus en plus de gens ne veulent plus voir d’éolien près de chez eux [et] considèrent que leur paysage est dégradé ». Mme Élisabeth Borne, ex-ministre de la transition écologique et solidaire, a reconnu lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat le 18 février 2020 qu’il y a eu un « développement anarchique de l’éolien terrestre » et que l’État a « laissé s’implanter certains projets de parcs éoliens qui sont en covisibilité de monuments historiques ou dispersés au sein de petits parcs, de taille et de forme variables, ce qui crée une saturation visuelle et un sentiment d’encerclement autour de certains bourgs parfois insupportable ».
Face à ce constat, il est nécessaire de tenir compte des efforts déjà fait dans certains territoires pour lesquels on ne peut pas ajouter encore plus de nuisances quelque soit le projet d’installations de production d’énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.