Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD565 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Sabatini, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Taché de la Pagerie, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Tivoli.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature. »
Exposé sommaire :
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituent un risque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateur industriel tue en moyenne sept oiseaux par an par collision selon une étude de 2017 la Ligue de protection des animaux. Cela représenterait 56000 oiseaux au total mais les pertes sont difficiles à quantifier car une partie des cadavres seraient récupérés par les prédateurs naturels.
Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration du parc éolien suivant le relief, les conditions météorologiques et la population locale de la faune. D’autres espèces volatiles protégées comme les chauves-souris peuvent être les victimes des éoliennes notamment durant les heures sensibles : le lever et le coucher du soleil.
Cet amendement vise à défendre la biodiversité face aux dommages potentiels des aérogénérateurs industriels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.