Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je rappelle que, lors de la lecture des conclusions d'une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
La discussion générale est close. Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que, dans le cadre du temps législatif programmé, chaque orateur dispose du temps qu'il souhaite, la durée de son allocution étant décomptée du temps de parole attribué à son groupe. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.