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Les interventions de Hadrien Ghomi sur ce dossier

49 amendements trouvés


28/06/2023 — Amendement N° 375 au texte N° 1440 - Article 1er (Adopté)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Seo, M. Mournet

Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes : « Ce dispositif doit être voué à grandir et à se généraliser sur le territoire français. Une attention particulière sera donnée à la facilitation de l’orientation des jeunes de ce dispositif vers un engagement plus permanent au sein du ministère des armées. » Expos...

28/06/2023 — Amendement N° 374 au texte N° 1440 - Article 1er (Non soutenu)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Ardouin, M. Seo, M...

Après l’alinéa 367, insérer l’alinéa suivant : « La réinsertion passe également par un retour aux valeurs fondamentales de notre société. Pour redevenir un citoyen modèle il est important de comprendre ce qu’est un citoyen, ce qu’est la Nation et comment aider au mieux à sa perfection. C’est le rôle de la famille et de l’école d’inculquer ces ...

28/06/2023 — Amendement N° 373 au texte N° 1440 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Seo, M. Mournet

Compléter l’alinéa 357 par la phrase suivante : « Lors de la formation du personnel du ministère de la justice voué à être basé dans un territoire ultramarin, une attention particulière sera apportée aux spécificités coutumières et culturelles locales. En effet, dans certains territoires les violences intra familiales peuvent malheureusement p...

28/06/2023 — Amendement N° 372 au texte N° 1440 - Article 1er (Non soutenu)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Ardouin, M. Seo, M...

Après l’alinéa 347, insérer l’alinéa suivant : « Promouvoir les peines alternatives à la prison doit être un objectif assumé par le ministère de la justice. Elles permettent une meilleure réinsertion des condamnés. Il sera donc lancé dans les mois qui suivent la promulgation de cette loi, une consultation pour le renforcement et la création de...

28/06/2023 — Amendement N° 371 au texte N° 1440 - Article 1er (Retiré)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Fiévet, M. Ghomi, M. Seo, M. Mournet

Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « Une étude sur la faisabilité foncière d’une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie sera lancée dans les mois à venir afin de répondre aux problèmes de surpopulation carcérale et de conditions d’incarcération de la prison du Camp Est. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lancer la réflexion...

28/06/2023 — Amendement N° 370 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Seo, M. Mournet

Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les autres juridictions d’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrir l’expérimentation dans d’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lancer la réflexion sur une plus l...

28/06/2023 — Amendement N° 369 au texte N° 1440 - Article 1er (Adopté)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Seo, M. Mournet

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « – l’accompagnement préalable des candidats retenus à une mobilité outre-mer aux spécificités coutumières du territoire ultramarin concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être pris en compte dans la...

28/06/2023 — Amendement N° 261 au texte N° 1440 - Article 3 B (Tombe)
M. Raphaël Gérard, M. Mendes, Mme Brugnera, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Rilhac

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article 13‑1, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; « 2° Au septième alinéa de l’article 24, après la quatrième occurrence du mot ...

28/06/2023 — Amendement N° 260 au texte N° 1440 - Article 3 B (Tombe)
M. Raphaël Gérard, M. Mendes, Mme Brugnera, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Rilhac

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article 1er de la loi n° 90‑615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, après la troisième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a objet identique à celui de l’a...