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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 372 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Ardouin, M. Seo, M. Mournet.
Après l’alinéa 347, insérer l’alinéa suivant :
« Promouvoir les peines alternatives à la prison doit être un objectif assumé par le ministère de la justice. Elles permettent une meilleure réinsertion des condamnés. Il sera donc lancé dans les mois qui suivent la promulgation de cette loi, une consultation pour le renforcement et la création de nouvelles alternatives à la peine de prison. Une attention particulière sera donnée à un partenariat étroit avec le ministère des armées et notamment le service militaire volontaire et adapté. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter le gouvernement à ouvrir une réflexion sur de nouvelles formes de peines alternatives à l'emprisonnement et notamment par un partenariat renforcé avec le Ministère des Armées qui dispose de dispositifs de réinsertion intéressants comme le Service Militaire Volontaire et le Service Militaire Adapté pour les territoires ultramarins.
Il s’agit ici de réfléchir à une nouvelle mesure alternative à l’emprisonnement à travers l’instauration d’un dispositif proche du service national volontaire et du service militaire adapté à destination notamment des jeunes détenus âgés de 18 à 25 ans. L’objectif étant de fournir une formation globale combinant une instruction militaire, civique et morale ainsi qu’une formation professionnelle adaptée. Les jeunes détenus pourront bénéficier d’une remise à niveau dans les matières scolaires fondamentales, d’un enseignement sur les institutions et valeurs de la République ainsi que la possibilité de passer leur permis de conduire.
Ce dispositif leur permettra également de s’intégrer à la vie en communauté en participant activement à la vie quotidienne et au bon fonctionnement du service. Enfin, une formation professionnelle individualisée, selon leur parcours et leurs compétences, sera apportée aux détenus, afin de leur permettre un retour à l’emploi rapide dès la fin de l’exécution de leurpeine.
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