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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 371 (Retiré)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Fiévet, M. Ghomi, M. Seo, M. Mournet.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude sur la faisabilité foncière d’une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie sera lancée dans les mois à venir afin de répondre aux problèmes de surpopulation carcérale et de conditions d’incarcération de la prison du Camp Est. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lancer la réflexion sur la construction d'une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie en appui de celle du Camp Est qui subit de plein fouet une surpopulation carcérale et ses effets.
La prison du Camp Est dispose de 400 places et a un taux de remplissage de 180 % ayant un impact sur :
1. La qualité de détention. Cellules bondées, promiscuité et insalubrité. Aucune chance dans ces conditions de réintégrer les détenus dans la société.
2. L'insécurité. Plusieurs centaines de condamnés attendent l'exécution de leur peine en dehors des murs de la prison ce qui donne un sentiment d'impunité et d'inefficacité de la justice.
3. Le moral de l'administration pénitentiaire, qui redouble d'effort pour maintenir un semblant de dignité à la population carcérale mais qui petit à petit se décourage devant l'ampleur de la tâche.
La nouvelle prison de Koné malheureusement ne changera rien à la situation parce qu'éloignée de 300 KM de la capitale dans laquelle réside 2/3 des Calédoniens, qu'elle ne fournit que 110 nouvelles places, soit moins que le nombre de condamnés en attente de leur sentence et enfin qu'elle est destinée à un public en fin de peine. L'annonce de la construction d'une nouvelle prison dans le Grand Nouméa est urgente.
Avant de construire une nouvelle prison il est important de faire une étude sur la faisabilité foncière et de nombreux terrains semblent adaptés aux abords de Nouméa.
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