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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 373 (Retiré avant séance)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Abad, Mme Berete, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, M. Seo, M. Mournet.
Compléter l’alinéa 357 par la phrase suivante :
« Lors de la formation du personnel du ministère de la justice voué à être basé dans un territoire ultramarin, une attention particulière sera apportée aux spécificités coutumières et culturelles locales. En effet, dans certains territoires les violences intra familiales peuvent malheureusement parfois être liés à des us et coutumes locales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte lors des formations les spécificités coutumières et culturelles locales qui peuvent expliquer certaines formes de violences intra familiales.
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