Accompagnement des malades et de la fin de vie

Une fois abolie cette violence qui consiste à proscrire à un individu de choisir sa propre mort, l'obliger à souffrir au nom d'un principe d'intérêt public que personne ne peut justifier, une série de questions demeurera. Nous nous battrons en particulier pour que soit reconnu le droit de l'individu à choisir non seulement l'heure, le lieu et l...

Je soutiens les amendements. Eu égard aux témoignages que nous avons recueillis au cours des auditions, il manque une voie de résolution des conflits lorsque vient le moment où se pose la question d'arrêter les traitements reçus par une personne. Dès lors que tout le monde est d'accord, la sédation profonde et continue peut être mise en œuvre, ...

Le groupe La France insoumise votera contre cet amendement, qui peut être compris de deux manières. La première interprétation, je l'espère, est la bonne : vous souhaitez rappeler que le médecin doit garder sa liberté d'appréciation. Dans ce cas, l'amendement ne sert à rien.

Car comment pourrait-on, dans la loi, discuter la manière dont une personne apprécie une situation ? Ce qui peut poser question, c'est la décision qui est finalement prise. Votre amendement est donc inutile, il vous permet juste de faire le cirque.

Deuxième possibilité : vous souhaitez introduire une contestation des directives anticipées. Je crains hélas que tel soit bien le sens de votre amendement – lequel, au passage, est tellement mal rédigé qu'il n'aurait de toute façon aucune conséquence s'il était adopté.

Cet amendement est motivé par des raisons idéologiques. Vous refusez en effet au patient – et nous serons toujours en désaccord avec vous sur ce point – le droit de consentir, ou non, au traitement qui lui est proposé, et ce aussi bien dans le cas où le patient exprime sa volonté au moment de l'annonce du traitement, si son état le lui permet, ...

Je souhaite expliquer pourquoi nous avons retiré notre amendement n° 1847. Nous sommes tous et toutes d'accord sur un point : lorsque quelqu'un ne peut plus parler, il faut déterminer qui a le droit d'exprimer sa volonté à sa place. Les proches de la personne en question sont évidemment les mieux placés pour le faire. Mais notre réflexion peut ...

Le groupe La France insoumise souhaite également l'adoption de l'article 2. Nous nous opposerons donc aux amendements de suppression. La création d'une nouvelle catégorie d'établissements destinés à prendre en charge les personnes en fin de vie était souhaitée par la Convention citoyenne sur la fin de vie. Cette mesure n'est pas sortie des cerv...

Le groupe La France insoumise se félicite de l'inscription, noir sur blanc, de la trajectoire budgétaire de la stratégie décennale à l'article 1er ter, grâce à l'adoption de l'amendement de M. Le Gendre en commission spéciale. Premièrement, elle répond à une recommandation du Conseil d'État, qui avait souligné un manque e...

Je soutiens cet amendement qui vient compléter ce que nous avons voté au début de la discussion de ce texte, en précisant que la trajectoire minimale que nous avons adoptée peut être révisée en fonction des besoins. Notre collègue Philippe Vigier assure qu'on ne peut pas prévoir ce que seront les besoins en 2032. Il devrait le dire à la Cour d...

C'est un amendement de repli par lequel nous demandons la remise d'un rapport qui sera utile à la tenue de nos débats, mais aussi à l'évaluation des résultats de notre activité législative. Il devra contenir trois éléments. Nous demandons d'abord un recensement de l'ensemble des soins d'accompagnement, y compris des soins palliatifs, disponible...

Il est satisfait par un amendement adopté hier soir. Dès lors, nous n'allons pas le brandir en étendard. Je le retire.

Je souhaite revenir sur un point important qui distingue l'amendement n° 1800 de l'amendement n° 413. Les trois amendements en discussion commune visent le même objectif : l'adaptation des soins concernés en fonction des moments de la vie. Cependant ils le formulent de deux manières différentes : l'amendement n° 1800 mentionne « des besoins spé...

Notre collègue Bazin fait des jeux de mots, au sens strict du terme. Il est tout à fait possible d'ajouter du sens en modifiant, comme il le fait, l'ordre des mots ; en l'occurrence, la modulation qu'il propose en enlève. Si les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique, les soins d'accompagnement, quant à eux, sont reco...

Chaque occurrence du mot garantir s'applique à un objet différent. C'est la raison pour laquelle ces amendements sont légitimes. Cet article garantit le droit fondamental à la protection de la santé. Ces amendements proposent une déclinaison opérationnelle de ce principe général. Il existe une différence entre offrir et garantir l'accès à un s...

Je tiens à exprimer mon soutien aux amendements n° 2901 d'Emeline K/Bidi et 2902 de Pierre Dharréville et, bien évidemment, à l'excellent amendement n° 1791 de René Pilato. « Garantir » plutôt que « renforcer » les soins palliatifs, c'est dissiper le soupçon généralisé qui plane sur le risque de les voir supplantés par l'aide à mourir et faire ...

Il vise à apporter une précision cruciale sur la nature des soins d'accompagnement : ils doivent être de proximité. Dans le cadre du débat sur le maillage géographique, on a tenté de les répartir sur le territoire. Or tant la population que les transports ne sont pas répartis de manière égale sur le territoire. De plus, les pratiques quotidienn...

Nous voterons cet article 1er , car il définit dans notre droit une notion fondamentale, celle des soins d'accompagnement. Cette démarche vise à nous mettre en conformité avec les standards internationaux dans le domaine de la santé publique. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la prise en charge de la personne en fin de vie englob...

Vous souhaitez que la loi soit accessible, monsieur le rapporteur : c'est bien tout l'objet de l'amendement, qui vise à garantir l'accessibilité. D'une certaine manière, nous sommes donc d'accord, même si nous formulons les choses chacun à notre manière.