Accompagnement des malades et de la fin de vie

Le groupe La France insoumise votera contre l'amendement. Le débat sémantique est légitime mais, dès lors que nous n'avons pas retenu ce terme, je ne vois pas pourquoi nous créerions un article qui le définit. Nous pourrions nous passer d'examiner un tel amendement.

Ce que nous propose le Rassemblement national consiste à refuser l'aide à mourir à ceux qui habitent un territoire touché par la désertification médicale, de peur que des médecins n'en partent parce qu'ils ne sont pas d'accord avec cette pratique. Cela appelle…

…plusieurs remarques. Premièrement, la clause de conscience concerne la tête et non les jambes ; il n'y a donc pas de raison de partir. Deuxièmement, vous devrez consigner les raisons pour lesquelles un médecin quitte un département. Quelle bonne nouvelle pour ceux qui seront ainsi traqués et fichés ! Troisièmement, si l'on manque de praticiens...

ont consacré la quasi-totalité de l'exposé sommaire à nous expliquer ce qui se passe sur l'île de Man. Peut-être étaient-ils en vacances dans ce paradis fiscal aux nombreux casinos ;…

…en ce qui me concerne, je ne fais pas la loi pour l'île de Man, mais chacun son truc. Un tiers des médecins mannois envisageraient de quitter l'île si l'aide à mourir y était légalisée. Accueillons-les : avec la clause de conscience, ils pourront venir bosser ici !

Nous avons déposé ce sous-amendement mus par la même intuition que nos collègues. Nous avions trouvé tous ensemble, en commission spéciale, un point d'équilibre.

Calmez-vous, vous pourrez vous exprimer ensuite ! Ce point d'équilibre est le suivant : l'aide à mourir sera ouverte aux personnes atteintes d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale. Le Gouvernement veut rétablir la version antérieure : « affection grave et incurable engageant [le] pronostic vital à court ou moyen terme...

Mme Rist a dit qu'il convenait de « laisser le flou » de la rédaction initiale. Manifestement, il y a le parti du flou et le parti de la clarté.

J'invite notre assemblée à choisir la version de la commission spéciale, pour trois raisons. Premièrement, il faut se garder d'entrer dans des calculs calendaires et en rester à la souffrance de l'individu. Deuxièmement, il convient de réfléchir en fonction non pas du degré de proximité avec le décès, mais du niveau de douleur et d'indignité qu...

Troisièmement, ce qui compte dans la demande d'aide à mourir, c'est le parcours de vie, et non le parcours vers la mort.

Monsieur le président, nous souhaiterions que vous rappeliez le nom des signataires de chaque sous-amendement, afin que nous puissions toutes et tous être au clair au moment de nous prononcer – nous devons en effet voter sur un grand nombre de sous-amendements et d'amendements d'affilée.

Le groupe La France insoumise ne votera pas pour ces deux amendements qui se rapprochent de la pratique suisse et s'éloignent donc de l'orientation choisie collectivement. Nous ne nous reconnaissons pas dans cette démarche, qui tend à évincer les proches et les soignants – il ne reste plus grand monde, une fois qu'on a retiré ces intervenants. ...

La France insoumise votera également contre ces amendements. Tout d'abord, à partir du moment où, comme nous, on considère qu'administrer la dose létale est un acte de soin et de compassion, créer des listes rigides de volontaires ne fera que créer ou exacerber inutilement des conflits entre les soignants, que l'on opposerait en fonction de le...

Le groupe La France insoumise ne souhaite pas ajouter au texte de conditions visant à restreindre l'accès au dispositif. Vous souhaitez préciser que la demande a été exprimée « délibérément ». Cela va de soi : peut-on imaginer une demande accidentelle ou faite par mégarde ? Je n'arrive pas à croire que quelqu'un qui a pris la peine de saisir un...

Nous avons déjà eu cette discussion, très originale, sur les différents intitulés du dispositif – environ 200 fois. Pas moins de 300 amendements portent sur le sujet, ce qui nous aura permis d'avoir un débat assez fouillé. Pourquoi ne pas continuer, après tout : toute discussion est légitime ! La répétition forgeant la notion, celle-ci sera trè...

Le groupe LFI – NUPES est favorable au maintien de l'expression « aide à mourir », qui a pour vertu de mettre l'accent sur le caractère compassionnel de l'acte ; le sujet est bien « l'aide à » et non la résultante de l'acte lui-même. On peut être d'accord ou non, mais tel est le débat aujourd'hui. C'est pourquoi nous voterons contre l'intégrali...

Nous espérons aborder enfin le sujet de fond : avec qui, comment et quand les patients ont-ils le droit de bénéficier de cette aide à mourir ?

Je soutiens l'amendement présenté par Mme K/Bidi. Comme elle l'a dit à l'instant, il ne s'agit pas du droit à mourir. Écartons le sujet : le droit à mourir existe et le suicide est dépénalisé dans notre pays depuis le code pénal révolutionnaire de 1791. L'objet de l'amendement n° 2927 est de reconnaître un droit à demander une aide à mourir. I...

Nous en arrivons à la deuxième partie du texte, relative à l'aide à mourir, qui se trouve au cœur d'une grande partie de nos débats. Plus précisément, nous en venons au moment où notre assemblée s'apprête à donner une définition à ce changement de la loi que, toutes et tous ensemble, nous engageons. En établissant cette définition, nous permett...

En l'occurrence, il ne s'agit pas vraiment d'instaurer l'aide à mourir : elle existe déjà, de manière clandestine, dissimulée et récurrente. Dans ce pays, plus de 1 000 personnes la reçoivent chaque année. Aucun chiffre officiel n'existe : il est impossible de mesurer la chose tant la situation est complexe et la frontière ténue entre l'aide à ...