Industrie verte

Pour conclure, je remercie l'ensemble des députés, des sénateurs, des dirigeants d'entreprise, des organisations professionnelles, des associations environnementales et des salariés pour le travail de coconstruction qui a été engagé depuis le mois de janvier par Bruno Le Maire et Roland Lescure. Nous pouvons nous réjouir collectivement d'avoir ...

Je ne sais pas si votre position est constructive, mais elle n'a aucun sens. Tout à l'heure, vous défendiez un amendement qui vidait les Sraddet de toute compétence ; là, au contraire, vous expliquez qu'il faut consulter absolument tout le monde. Mettez-vous d'accord avec vous-mêmes !

Souhaitez-vous étoffer les consultations ou vider les Sraddet de leur substance ? On ne comprend absolument rien à ce que veut le Rassemblement national. Avis défavorable.

Vous croyez sincèrement que c'est avec un amendement érigeant la réindustrialisation et la relocalisation en grande cause nationale que vous allez changer le cours du monde ?

Vous croyez vraiment que c'est cela, une politique industrielle à la hauteur ? Vous croyez vraiment que c'est ce que les industriels attendent concrètement ? Vous croyez vraiment que c'est cela, des mesures de simplification ? Si vous voulez relocaliser et réindustrialiser, votez plutôt les projets de loi de finances qui permettent de donner au...

Votez cette loi, qui permet d'accélérer et de simplifier les procédures ! Votez les mesures concrètes que nous proposons pour réindustrialiser et relocaliser, plutôt que de parler de grande cause nationale ! En réalité, monsieur Meurin, votre amendement est déjà satisfait, car, pour le Gouvernement et la majorité, la réindustrialisation et la ...

Il s'agit encore d'un amendement complètement incantatoire : vous voulez fixer des objectifs dans la loi, en pensant qu'ils se métamorphoseront, par magie, en prophétie autoréalisatrice. Peut-être pourrons-nous réfléchir ensemble à des mesures d'accélération et de simplification concrètes en faveur des industriels, mais ce n'est évidemment pas ...

Monsieur Villedieu, ce n'est pas en inscrivant dans le texte l'objectif de 15 % d'industrie dans le PIB qu'il se concrétisera mécaniquement. Vous êtes encore dans l'incantation !

S'il suffisait de le dire pour que cela se réalise, je serais ravi de fixer un objectif de 20, 25 ou 30 %, et de créer ainsi 500 000, 1 million ou 1,5 million d'emplois industriels. Mais soyons sérieux : ce n'est pas en inscrivant de tels objectifs dans un projet de loi que l'on produit des résultats. Proposez plutôt des mesures de simplificat...

La règle n'est-elle pas de donner la parole à un député pour et un député contre, madame la présidente ?

Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j'ai avancés précédemment lorsque nous avons discuté de la définition de l'industrie verte. La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l'ensemble des industries. Par ailleur...

Monsieur Loubet, je regrette que vous n'ayez pas parlé du fond de votre amendement car il pose une question intéressante, celle des matériaux critiques. Si vous l'aviez fait de manière sereine, je vous aurais répondu que le Conseil national de l'industrie est déjà pleinement mobilisé sur ce sujet – M. le ministre délégué pourra en parler – et q...

Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel est importante – ce n'est pas un numéro vert. Il s'agit d'un sujet sérieux, parlons-en donc sérieusement. Un fonds d'investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l'État, et son opérateur espère attein...

Votre amendement vise à créer un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation. Ces structures, ces comités, ces commissions compliquent et ralentissent le processus de décision,…

… alors que la philosophie du présent texte consiste au contraire à le simplifier et à l'accélérer – j'aurai l'occasion d'y revenir.

En outre, je ne suis pas sûr qu'une conférence citoyenne soit en mesure d'« établir un état des lieux des ressources naturelles » ni d'« évaluer la quantité de ressources importées ». Des questions de cette nature nécessitent plutôt un comité d'experts.

Monsieur Fournier, les gigafactories, précisément en raison de leur taille, font déjà l'objet de contrôles extrêmement rigoureux, concernant notamment l'eau, les émissions de gaz, la nature, dans l'évaluation environnementale et l'étude d'impact sur l'environnement. Ces documents satisfont déjà exactement votre demande.

Je partage l'analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n'y aidera pas. Entr...

C'est certes mieux que les 394 de 2020 – le Gouvernement et la majorité ont supprimé 80 instances –, mais ne créons pas un nouveau tonneau des Danaïdes : on supprime des commissions en même temps qu'on en crée toujours de nouvelles ! Une instance qui vient d'être créée sera compétente en matière d'artificialisation des sols, n'en ajoutons pas ...

S'il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l'article 88 du règlement, la commission spéciale s'est réunie aujourd'hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis ...