Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Discussion des articles)

J'ai très clairement précisé qu'il n'était pas nécessaire de faire le choix d'un Frexit pour réformer les règles du marché unique.

J'ai posé une question sur le droit de la concurrence. M. le ministre, exposant une vision très binaire et caricaturale, a refusé de répondre à cette question.

Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, relatif à l'organisation de nos débats. Je suis assez d'accord avec ce qu'a dit notre collègue du groupe Écologiste.

Si nous adoptons ces amendements identiques, l'article 9 sera réécrit dans son intégralité, une centaine d'amendements tomberont et nous passerons à l'article suivant. Je souhaite que nous avancions, mais il nous faut tout de même débattre sereinement de cet article, qui n'est pas des moindres, dans de bonnes conditions et non en nous précipit...

Il se fonde sur l'article 70, qui porte notamment sur les mises en cause personnelles. M. Sitzenstuhl s'est trompé en évoquant notre vote au Parlement européen sur la stratégie « De la ferme à la fourchette ». Il a confondu notre vote sur un amendement, en faveur duquel nous avions effectivement voté, et celui sur l'ensemble du texte – nous av...

Sur le fondement de l'article 100, je voudrais souligner combien il nous est difficile de débattre. Dans la mesure où nous n'examinerons pas d'amendement pendant un certain temps, nous ne pouvons pas répondre aux arguments exposés car la présentation des sous-amendements ne permet pas le débat.

Or on vient d'entendre quelque chose d'assez extraordinaire : une députée de la majorité dit ne pas croire aux prix planchers ! Je rappelle tout de même que vous appartenez à une majorité soutenant le Président de la République, qui s'est engagé…

Comment faire pour débattre dans cet hémicycle ? C'est un vrai problème ! Je reviens au rappel au règlement. C'est à cause de la version initiale du Gouvernement, qui était complètement bricolée et ne satisfaisait personne, qu'entre l'examen en commission et la séance publique, nous avons réécrit cet article, alors que la commission était préci...

Il s'agit d'un rappel au règlement pour mise en cause personnelle – c'est le seul moyen dont je dispose pour répondre dans le cadre de ce débat.

Je veux rappeler à Mme Trouvé, qui nous reproche de ne pas être cohérents, que lorsque La France insoumise a présenté un texte, relativement bien écrit – entre autres parce qu'il reprenait plusieurs de nos amendements –, nous l'avons voté avec eux dans l'hémicycle. Par conséquent, ayez la reconnaissance du ventre et admettez que nous pouvons, s...

Pour fait personnel. Madame Trouvé, allez sur le site du collectif Nourrir : toutes les fondations que j'ai citées figurent parmi les financeurs. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le collectif lui-même.

Sur le fondement de l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le ministre, en quatre heures de débats, vous avez pris deux fois la parole, pour ne répondre à aucune des questions graves que nous avons soulevées avec patience et détermination.

Que signifie la souveraineté agricole ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face à la concurrence déloyale, renforcée notamment par l'accord de libre-échange sur les tomates entre le Maroc et l'Union européenne ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face aux surtranspositions des normes européennes, notamment celle concernant l'acétamipride ? ...

Qui se fonde sur l'article 100. Nous venons d'assister à une petite démonstration du sectarisme socialiste, mais nous y sommes assez habitués.

Je souhaite appuyer les demandes qui ont été faites ; étant donné qu'on nous présente l'article 1er comme fondamental, nous ne saurions le réécrire dans ces conditions. Nous ne saurions présenter des sous-amendements pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, sans jamais obtenir d'autre avis de la commission et du min...

Même la majorité a cru bon de réécrire cet article 1er , car elle ne pouvait l'accepter en l'état. Si la commission avait fait son travail et proposé une réécriture au moins partielle de l'article, nous n'en serions pas là. Courant le risque de voir tomber tous nos amendements, nous en sommes réduits à sous-amender des amendements de réécriture...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5 : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné par son président ou son délégué. » Madame la présidente, vous avez tout à l'heure, pour gagner du temps, refusé qu'il y ait plus de deux intervenants, ce ...