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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

87 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 420 au texte N° 1875 - Article 20 bis A (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.

22/11/2023 — Amendement N° 419 au texte N° 1875 - Article 20 bis A (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

22/11/2023 — Amendement N° 287 au texte N° 1875 - Article 20 bis A (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.

22/11/2023 — Amendement N° 286 au texte N° 1875 - Article 20 bis A (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

22/11/2023 — Amendement N° AS318 au texte N° 1875 - Article 27 B (Tombe)
M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication du décret prévu à l’article L. 162‑1‑14 du code de la sécurité sociale et tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de rendez-vous et de patients concernés, les sommes et les effets de la mesure sur l’acc...

22/11/2023 — Amendement N° AS317 au texte N° 1875 - Article 20 bis A (Adopté)
M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.

22/11/2023 — Amendement N° AS316 au texte N° 1875 - Article 20 bis A (Adopté)
M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon

À l’alinéa 1, après le mot : « cancer », insérer les mots : « ou pour un diabète ». Exposé sommaire : Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance...

27/10/2023 — Amendement N° 3347 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

Le 2° du I de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré social peut également faire l’objet d’un adressage par les professionnels de santé des établissements scolaires, qui en informent le médecin impliqué dans sa prise en charge, dans des conditions définies par décret. » Exposé ...

27/10/2023 — Amendement N° 3334 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Lemaire, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellam...

I. – Les deux premiers alinéas de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Les fonctionnaires et les anciens fonctionnaires occupant ou ayant occupé des emplois de sapeur...

26/10/2023 — Amendement N° 3325 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Rauch, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy...

Le chapitre 3 bis du titre II du livre II du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 223‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 223‑17. – La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie reverse aux départements et aux institutions prévues à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles, selon des condi...

25/10/2023 — Amendement N° 3316 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié : a) Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613‑7 sont assi...

24/10/2023 — Amendement N° 3304 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service ...

20/10/2023 — Amendement N° 3275 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...

La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 313‑19 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à l’article L. 132‑2, l’inflation est d...

20/10/2023 — Amendement N° 3268 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : « 

20/10/2023 — Amendement N° 3259 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...

La section 4 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 quater A ainsi rédigé : « Art. 1613 quater A. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres...

20/10/2023 — Amendement N° 3204 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. A l’article L 160-8 du Code de la sécurité sociale, après le 9ème alinéa, ajouter l’alinéa suivant : 9° La couverture des frais relatifs à la prescription d’activité sportive par un médecin, pour les patients souffrant d'affections telles que définies à l’article L. 324-1 du même code. II. Les affections concernées ainsi que les modalités d...

20/10/2023 — Amendement N° 3203 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. Au 5ème alinéa, avant le mot "troisième" insérer le mot "deuxième et" II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposition...

20/10/2023 — Amendement N° 3202 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un r...

20/10/2023 — Amendement N° 3201 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. Au 1° de l’article L. 133-4-4 du Code de la sécurité sociale, substituer aux mots : “aux I, II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles” les mots : “ au I. de l’article L. 312- 1” II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...

20/10/2023 — Amendement N° 3200 au texte N° 1682 - Article 17 (Tombe)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale ...

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
Inférieur 50
Entre 5 et 8