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Les interventions de Frédéric Maillot sur ce dossier
148 amendements trouvés
21/09/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme K/Bidi, M. Maillot
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de mettre en place un ratio de nombre de demandeurs d’emploi accompagnés par personnel de Pôle emploi. Pour définir ce ratio, le rapport s’attache à établir les conditions d’un suivi de qualité du demandeur d’...
21/09/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Maillot
Compléter l’alinéa 77 par les mots : « sauf pour le département de La Réunion ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous souhaitons exclure La Réunion du champ d’application de l’article 3. En effet cet article risque d’avoir de graves conséquences pour ce territoire. A la Réunion le RSA touche près de 100 000 foyers, couvrant 23...
21/09/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Maillot
À l’alinéa 44, après le mot : « vigueur » insérer les mots : « , sauf pour le département de La Réunion, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons exclure La Réunion du champ d’application de l’article 2. En effet cet article risque d’avoir de graves conséquences pour ce territoire. Nous précisons néanmoins que notre groupe e...
21/09/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Maillot
Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Celle-ci ne peut néanmoins comprendre des emplois rentrant dans le cadre de l’article L. 4161‑1. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que l’offre raisonnable d’emploi ne puisse imposer aux demandeurs d’emploi de devoir accepter, sous peine ...
21/09/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Maillot
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les sanctions ne peuvent en revanche concerner les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi de plus de soixante ans ainsi que ceux en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons exclure du régime des sanctions les demandeurs d’emploi les plus fragiles....
21/09/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme K/Bidi, M. Maillot
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins » les mots : « de maximum ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rétablir le plafond d’heure d’activité qui a été supprimé par le Sénat, tout en supprimant la limite minimum. Cet amendement se présente comme un amendement de repli. Nous sommes en effet ...
21/09/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme K/Bidi, M. Maillot
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’activité » les mots : « de mesures d’accompagnement au retour à l’emploi ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous entendons remplacer la notion bien trop vague d’ « activité » prévue dans la version initiale du texte. Nous souhaitons en effet que ces heures se tournent vers ...
21/09/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme K/Bidi, M. Maillot
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « activité » insérer le mot : « , hors secteur marchand, » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous souhaitons éviter les dérives que pourrait entrainer l’imprécision de ce projet de loi. Le terme « activité » ne garantit pas la sécurité juridique et ne permet pas d’exclure la cr...
