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Les interventions de Frédéric Maillot sur ce dossier

148 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 490 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 2 substitue au projet personnalisé d'accès à l'emploi et au contrat d’engagement réciproque des allocataires du RSA, un contrat d'engagement qui sera obligatoire pour tout inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Or, ce contrat, en visant à l'uniformisation des droits et des devoirs po...

22/09/2023 — Amendement N° 483 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « ins...

22/09/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 1673 - Article 1er (Non soutenu)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « tard » le mot : « tôt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Comité national France travail, dont la mise en place est prévue par le présent projet de loi au 1er janvier 2024 de jouer pleinement son rôle en examinant les conditions de possibilité de mise...

22/09/2023 — Amendement N° 466 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Comité national France travail un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du I de l’article 1er de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la mise en oeuvre ...

22/09/2023 — Amendement N° 462 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

En vue de garantir la qualité de l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail, le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de...

22/09/2023 — Amendement N° 454 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 32, après le mot : « privés », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter le service public de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en limitant le recours aux seuls organismes référents à but non-lucratif.

22/09/2023 — Amendement N° 449 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L. 5131‑2 ; « 7° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents ve...

22/09/2023 — Amendement N° 447 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser l’usage des données qui seront collectées et partagées entre les différents opérateurs de France travail.

22/09/2023 — Amendement N° 446 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Ces informations sont conformes au droit au respect de la vie privée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser la collecte des informations par le réseau France Travail.

22/09/2023 — Amendement N° 443 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : S'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement de qualité et durable, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle et dans ce cadre, ses éventuelles "difficulté...

22/09/2023 — Amendement N° 439 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un conseil départemental de déléguer sa compétence d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. En effet, cette possibilité remet en cause la spécificité du suivi de ces allocataires par ...

22/09/2023 — Amendement N° 430 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : La rédaction de ces alinéas laisse présager de la définition de nouvelles catégories des demandeurs d’emploi dont on peut s’interroger sur quelles seront ses finalités. D’autant que le texte prévoit un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités dans un...

22/09/2023 — Amendement N° 426 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en recherche d’emploi ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , qui déclare rechercher un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée au présent article » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer l'inscription des jeunes...

22/09/2023 — Amendement N° 417 au texte N° 1673 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : Il n'est pas possible une nouvelle fois de légiférer par ordonnance pour décider du destin de...

22/09/2023 — Amendement N° 416 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le présent article ne s’applique pas au département de La Réunion. » Exposé sommaire : Malgré l'existence de l'article 11 du présent projet de loi dont les dispositions restent à la discrétion du gouvernement, rien n'a été pensé pour les territoires ultramarins pour lesquels une mise en oe...

22/09/2023 — Amendement N° 415 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article ne s’applique pas dans les territoires régis par les articles 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Malgré l'existence de l'article 11 du présent projet de loi dont les dispositions restent à la discrétion du gouvernement, rien n'a été pensé pour les territoires ult...

22/09/2023 — Amendement N° 413 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article ne s’applique pas dans les territoires régis par les articles 73 de la Constitution, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : Malgré l'existence de l'article 11 du présent projet de loi dont les dispositions restent à la discr...

22/09/2023 — Amendement N° 411 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

À la fin de l’alinéa 77, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des études approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les plus pauvres puissent être menées. Ce délai...

22/09/2023 — Amendement N° 410 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

À l’alinéa 27, après le mot : « situation » insérer les mots : « familiale et à l’offre de mobilité sur son territoire ». Exposé sommaire : L'impossibilité pour certains demandeurs d'emploi, et plus encore pour une grande partie des bénéficiaires du revenu de solidarité active, de s'inscrire de manière active dans un processus de recherche...

22/09/2023 — Amendement N° 409 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Cha...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il exclut toute activité ou immersion au sein d’une organisation, publique ou privée, à but lucratif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure des activités possibles formulées dans le contrat d'engagement toutes les activités qui ont lieu dans des organisations à but lucratif. Le RSA ...