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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Maillot.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les sanctions ne peuvent en revanche concerner les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi de plus de soixante ans ainsi que ceux en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons exclure du régime des sanctions les demandeurs d’emploi les plus fragiles. Opposés globalement au régime de sanction en la matière nous souhaitons à minima, par cet amendement de repli, en limiter la portée.
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