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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 86 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Maillot.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’activité »
les mots :
« de mesures d’accompagnement au retour à l’emploi ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous entendons remplacer la notion bien trop vague d’ « activité » prévue dans la version initiale du texte. Nous souhaitons en effet que ces heures se tournent vers l’accompagnement du demandeur d’emploi et ne se transforme pas au fil des décrets d’application en la possibilité de faire travailler les demandeurs d’emploi sans rémunération et sans leur consentement.
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