Amendement N° 91 (Rejeté)

Par cet amendement de repli nous souhaitons exclure La Réunion du champ d’application de l’article 3. En effet cet article risque d’avoir de graves conséquences pour ce territoire.
A la Réunion le RSA touche près de 100 000 foyers, couvrant 230 000 habitants, soit plus d’un habitant sur quatre dans un département où 38 % de la population vit sous le seuil de pauvreté monétaire.
Le RSA touche à 44 % des personnes isolées avec enfants ; ses bénéficiaires, dont plus de la moitié sont dans le dispositif depuis au moins cinq ans, éprouvent de nombreuses et profondes difficultés sociales, de logement et de santé, préjudiciables à leur insertion. La part des bénéficiaires du RSA dans la population est plus élevée dans les communes rurales, à l’est et au sud de l’île. Si quatre bénéficiaires du RSA sur cinq disposent d’une expérience professionnelle, un tiers ne disposaient d’aucun diplôme ni des qualifications requises par les métiers qui embauchent comme les secteurs de la construction, du transport, de l’hôtellerie restauration ou du tourisme. (Cour des comptes 2022)
Dans sa motion relative à l’expérimentation France travail, le Conseil Départemental de La Réunion insistait ainsi : « au moins 30 % des BRSA sont confrontés à des difficultés sociales et ne sont actuellement pas disponible pour un emploi ». Et de poursuivre : « pour ces publics la levée des freins sociaux relève d’une logique d’accompagnement renforcé et d’encouragement et non d’une logique de sanction ».
Ainsi l’application de cet article serait désastreuse à La Réunion. En créant des conditions supplémentaires à l’obtention du RSA et en imposant des sanctions en cas de manquement à celles-ci, il est à craindre que le nombre de radiation explose, livrant ainsi des milliers de familles réunionnaises à la précarité la plus totale.