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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Maillot.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« Celle-ci ne peut néanmoins comprendre des emplois rentrant dans le cadre de l’article L. 4161‑1. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que l’offre raisonnable d’emploi ne puisse imposer aux demandeurs d’emploi de devoir accepter, sous peine de sanctions, des emplois considérés comme « pénibles » par le code du travail.
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