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Les interventions de Frédéric Cabrolier sur ce dossier

772 amendements trouvés


07/10/2022 — Amendement N° 2810A au texte N° 273 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Villedieu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de doubler le taux de contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes aux conventions d’assurance applicable aux exploitations agricoles. Ce taux passerait de 5,5% à 11%. Il convient de chercher d’autres ressources de financement que le contribuable. Si l’esprit du ...

07/10/2022 — Amendement N° 2809A rectifié au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du h, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au i, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ...

07/10/2022 — Amendement N° 2807A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 28 047 852 208 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

07/10/2022 — Amendement N° 2806A au texte N° 273 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lorsque le gouvernement a annoncé la suppression de la Redevance à l’audiovisuel public, les Français pensaient ne plus avoir à payer 138 euros sur leur feuille d’impôt chaque année pour financer l’audiovisuel public, qui bien souvent affiche une partialité désolante et un manque de pluralisme politiqu...

07/10/2022 — Amendement N° 2800A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicu...

07/10/2022 — Amendement N° 2797A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 256 B est supprimé ; 2° Le c du 3° du II de l’article 291 est rétabli dans la rédaction suivante : « c. Pour chaque année civile, les premiers 18,2 mètres cubes d’eau de consommation imm...

07/10/2022 — Amendement N° 2793A au texte N° 273 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mauvieux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe T...

I. - Au huitième alinéa de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut-être ». II. - L’article 8 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est abrogé ; 2° Le cinquième alinéa est abrogé. III. – La perte de recettes pour les établissements de coopér...

07/10/2022 — Amendement N° 2745A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – L’article 262 quater du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 262 quater. – I. – Afin de dynamiser les communes rurales, la taxe sur la valeur ajoutée peut être perçue, à titre expérimental, au taux de 0 % en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normal...

07/10/2022 — Amendement N° 2561A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

L’article L. 115‑9 du code du cinéma et de l’usage animée est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° En cas de diffusion au cours de l’année de propos d’une personne physique ayant fait l’objet d’une condamnation pour les délits de violences conjugales ou de harcèlement moral sur conjoint, le taux de la taxe mentionné au 1° est portée à 90 % p...

06/10/2022 — Amendement N° 2293A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier l'Article 184 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020 La taxe mentionnée à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime ; 1° A compter du 1er janvier 2025, les amendes autres que de nature fiscale prévues par le code des douanes ou le code général des impôts et prononcées par les services douaniers ou...

06/10/2022 — Amendement N° 2190A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ainsi que ses effets sur l’en...

06/10/2022 — Amendement N° 1987A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ,de gaz ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ...

06/10/2022 — Amendement N° 1780A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « La décharge de l’obligation de paiement est prononcée selon les modalités suivantes : » II. – Le I est applicable aux demandes en décharge de l’obligation de paiement déposées à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommair...

06/10/2022 — Amendement N° 1779A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Françai...

06/10/2022 — Amendement N° 1777A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

I. – L’article 4 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes de nationalité française jusqu'à 29 ans, percevant moins de 2 000 euros nets par mois. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle...

06/10/2022 — Amendement N° 1776A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

I. – Au 1° de l’article 965 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « , à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue...

06/10/2022 — Amendement N° 1775A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

I.- Après la deuxième phrase du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sont insérés trois phrases ainsi rédigées : « La situation patrimoniale nette du demandeur est appréciée, à la date de la demande, en tenant compte de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier du demandeur détenu en France ou à l’étranger à l’...

06/10/2022 — Amendement N° 1603A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

La variation annuelle de l’indice du coût de la construction mentionné au premier alinéa de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5 % pour l’année 2023, soit du premier au quatrième trimestre 2023 inclus. Les petites et moyenne...

06/10/2022 — Amendement N° 1597A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. La variation annuelle de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5 % pour l’année 2023, soit du premier au quatrième trimestre 2023 inclu...

06/10/2022 — Amendement N° 1568A au texte N° 273 - Avant l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Sabatou, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir,...

Cet amendement est un amendement de repli qui propose l'allongement de 2 ans de la période d'amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l'Etat prévus à l'article 6 de la loi du 23 mars 2020. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac...