Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

291 amendements trouvés


15/07/2022 — Amendement N° 952 au texte N° 144 - Titre (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « protection », le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de renommer le projet de loi "mesures d'urgence pour la diminution du pouvoir d'achat". Le titre actuel nous projet nous semble mal adpaté pour décrire la réalité de son contenu. En effet, loin de pr...

15/07/2022 — Amendement N° 951 au texte N° 144 - Article 1er (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le dispositif de prime de partage de la valeur ne peut être utilisé que lorsque l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques est s...

15/07/2022 — Amendement N° 950 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

L’article L. 7342‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prestation de service fournie inclut une course ou une livraison, le ministre chargé de l’économie arrête le tarif minimum qui ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire en vigueur, majorations et suppléments in...

15/07/2022 — Amendement N° 949 au texte N° 144 - Titre (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi : « la décroissance tranquille du pouvoir d’achat des salariés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de renommer le projet de loi "pour la décroissance tranquille du pouvoir d'achat des salariés". Le titre actuel nous projet nous semble mal adpaté po...

15/07/2022 — Amendement N° 948 au texte N° 144 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution de la répartition des richesses entre le capital et le travail et proposant des pistes pour favoriser le rééquilibrage. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport prés...

15/07/2022 — Amendement N° 947 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La revalorisation trimestrielle de l’allocation aux adultes handicapés est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les trois de...

15/07/2022 — Amendement N° 946 au texte N° 144 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d'augmenter le montant de la prestation...

15/07/2022 — Amendement N° 945 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 821‑3-1. – Le montant de l’allocation aux adultes handicapés ne peut être inférieur au montant du salaire minimum de croissance. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise - NUPES revalorise l’Allocation a...

15/07/2022 — Amendement N° 944 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 821‑3‑1. – Le montant de l’allocation aux adultes handicapés ne peut être inférieur au seuil de pauvreté tel que calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlem...

15/07/2022 — Amendement N° 943 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Exposé sommaire : Par cet am...

15/07/2022 — Amendement N° 942 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’indexation automatique se pr...

15/07/2022 — Amendement N° 941 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑1-1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2022 pour négocier : « 1° Sur l’augmentation de ...

15/07/2022 — Amendement N° 940 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑1-1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2022 pour négocier : « 1° Sur l’augmentation de ...

15/07/2022 — Amendement N° 939 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’indexation automatique se pr...

15/07/2022 — Amendement N° 938 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires du secteur privé sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’indexation automatique se pr...

15/07/2022 — Amendement N° 937 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑1-1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2022 pour négocier : « 1° Sur l’augmentation de ...

15/07/2022 — Amendement N° 936 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires des femmes de ménage sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’indexation automatique s...

15/07/2022 — Amendement N° 935 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑1-1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2022 pour négocier : « 1° Sur l’augmentation de ...

15/07/2022 — Amendement N° 934 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er septembre 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 923 euros brut mensuel. Il atteint ce montant dès le 1er ao...

15/07/2022 — Amendement N° 933 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La garantie du pouvoir d’achat des salariés prévue au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires des auxiliaires de vie sociale sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Exposé sommaire...