Projet de loi de finances pour 2023

Madame la ministre, en parlant de l'apprentissage, vous avez dit que nous devions aller dans les lycées professionnels. Il y a quatre mois, j'étais encore enseignant en lycée professionnel où j'ai passé douze ans. J'ai vu comment les conditions se sont dégradées, y compris dans l'enseignement, qu'il soit général ou professionnel et technique. ...

Je crois en revanche que ce que nous avons adopté aujourd'hui et ce que nous vous proposons constitue un véritable chemin vers l'emploi et vers la valorisation de l'enseignement professionnel. En développant des filières à long terme, comme un bac pro sur quatre ans, avec des formations en rénovation thermique et phonique assurées partout, on c...

 « Je n'ai vu que la mort. Cela m'a rempli d'effroi. Mon voyage dans l'espace était censé être une célébration. Au lieu de cela, il ressemblait à un enterrement. » Ces mots ont été prononcés par William Shatner – le comédien qui interprétait le capitaine Kirk dans la série Star Trek – le 14 octobre 2021, à son retour d'un voyage de touris...

On a appris aujourd'hui que la Russie menaçait de s'en prendre à des satellites commerciaux dont, selon toute vraisemblance, les satellites envoyés par Elon Musk en Ukraine par l'intermédiaire de Starlink. Ces nouvelles menaces de la Russie, tout comme le fait que des États sous-traitent un certain nombre de fonctions à des acteurs privés – ave...

Connaissez-vous le nombre de débris spatiaux de plus de dix centimètres qui volent au-dessus de nos têtes ? 29 000. En prenant en compte ceux de moins d'un millimètre, c'est 172 millions, et on sait qu'il va y en avoir de plus en plus, puisque Elon Musk annonce le lancement de 12 000 satellites et Jeff Bezos de plus de 3 000. Cela pose un certa...

Ces trois amendements vont dans le bon sens. Monsieur le rapporteur général, vous dites que la loi Elan a marqué des progrès importants face à des plateformes telles que Airbnb : désolé de vous le dire mais, si cela était le cas, nous n'en serions pas là. Les prix flambent, notamment sur les littoraux et dans les grandes villes, précisément à c...

Figurez-vous – c'est amusant – que le rapporteur du projet de loi Elan était M. Nogal, membre du groupe En marche, et que c'est moi qui lui succède sur ces bancs.

Dans la loi Elan, vous avez créé un bail dit mobilité, d'une durée de un à neuf mois, qui est en réalité un bail Airbnb. D'ailleurs, si l'on tape « bail mobilité » sur internet, la troisième réponse proposée correspond au site d'Airbnb, qui fait la promotion de ce bail. Destiné aux étudiants et aux travailleurs mobiles, celui-ci est utilisé fra...

Pour conclure, il faut voter pour ces amendements qui vont dans le bon sens. Oui, nous voulons désUbériser la société, déTotaliser les superprofits et désAirbnbiser le logement.

J'ai un peu l'impression, depuis ce matin, d'être à la Foir'Fouille du crédit d'impôt, dont on voudrait qu'il corrige tous les manquements du précédent Gouvernement et, plus globalement, le manque d'investissements dans les services publics.

Je vous rappelle qu'hier certains d'entre vous ont voté contre l'amendement d'un collègue demandant des aides spécifiques pour la rénovation des offices HLM d'outre-mer. Je trouve paradoxal que les mêmes députés nous proposent aujourd'hui d'adopter un crédit d'impôt ! Par ailleurs on prend une nouvelle fois le problème à l'envers. Si les gens...

soit à renflouer les caisses des offices HLM qui n'ont plus assez de fonds pour construire des logements sociaux pour les classes populaires. Pour finir sur une note positive, je constate avec plaisir le souci de tous de mettre fin à l'inaction climatique. Ça tombe bien : dimanche, à quatorze heures, aura lieu une marche contre l'inaction clim...

Il faut naturellement féliciter les bénévoles associatifs qui, dans tout le pays, pallient les carences de l'État et des précédents gouvernements. Nous préférerions cependant que les associations bénéficient d'aides directes. Je rappelle que la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI...

Encore une fois, nous sommes pour que des aides directes soient octroyées aux associations, car elles en ont fortement besoin.

S'il est un personnage que j'affectionne, c'est Tyrion Lannister : « Les vieilles histoires sont comme de vieux amis, dit-il, il faut leur rendre visite de temps à autre. » La NUPES a justement une vieille amie, la taxe Tobin, qui a été défendue par Attac à l'orée des années 2000 : il s'agissait de taxer les transactions financières en vue d'ab...

Par cet amendement, nous proposons une sorte de taxe Tobin du logement : chaque transaction immobilière dont le prix au mètre carré serait supérieur de 25 % à celui du marché se verrait appliquer une taxe correspondant à 10 % de la différence entre le prix payé et le prix de référence.

Cette mesure bien pensée relève de la sagesse. Les recettes de la taxe permettraient d'abonder les fonds des offices HLM qui en ont tant besoin, afin de soutenir l'aide à la construction et à la pierre, et d'offrir des logements sociaux à nos concitoyens qui, eux aussi, en ont tant besoin.

Je me joins aux propos de M. Coquerel : je suis déçu de votre réaction. Depuis tout à l'heure, nombre d'entre vous versent des larmes de crocodile en regrettant la difficulté d'accès à la propriété. Il y aurait d'ailleurs une réflexion à mener sur la politique du logement : l'accession à la propriété doit-elle être le modèle, le rêve à atteindr...

Le groupe LFI – NUPES n'est évidemment pas favorable à cet amendement. Sachez cependant, chers collègues, que l'hémisphère gauche, tout comme l'hémisphère droit et comme de nombreuses familles, est attaché aux maisons familiales. Cela ne nous pose pas de problème. J'ai bien noté, en revanche, que les députés du RN n'ont pas voté en faveur de la...

Nous défendons cet amendement parce que nous avons reçu de nombreux retours à ce sujet ; nous avons évoqué hier la crise à laquelle sont confrontés les professionnels pour bâtir. La spéculation concerne l'immobilier bâti, mais également le foncier, en particulier le foncier urbanisable. Or, comme plusieurs députés l'ont souligné, nous devons a...