Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère antisémite ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère LGBT-phobe ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC161C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL120C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 15 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 15 000 000 TOTAUX 15 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC160C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 6 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL123C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... En raison du dévoiement incontestable du droit d’asile, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui formule des propositions visant à réformer les conditions de son exercice. Le rapport s’intéressera en particulier à l’instauration de l’obligation de dépôt des de... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CE132C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL125C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 800 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 45 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 45 ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL124C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 300 000 TOTAUX 0 300 00... Voir tout l'amendement     51 52 53 54 55 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org