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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC108C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel.
L’inclusion des élèves handicapés au sein de l’ Education Nationale est une priorité de notre programme, mais il faut pour cela leur permettre d’étudier dans de bonnes conditions et équipés du matériel approprié, aujourd’hui, du fait du bas niveau des crédits alloués, les demandes de matériel spécifique, ordinateurs, par exemple, font l’objet d’une liste d’attente qui laisse les élèves sans matériel, matériel que de nombreux parents n’ont pas les moyens d’acquérir sur leurs propres deniers.
Au-delà de la question matérielle, se pose encore une fois la question de la place que nous laissons aux plus fragiles d’entre nous.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est d’augmenter le programme 230 « vie de l’élève » dans son action 3 « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » en AE et CP de 1 euro en ponctionnant la somme équivalente sur le programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale » dans son action 3« communication » (en hors T2).
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