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Les interventions de Franck Allisio sur ce dossier

1525 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF657C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement05 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'...

19/10/2023 — Amendement N° CF534C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Blanc, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État010 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

19/10/2023 — Amendement N° CF647C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière02 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

19/10/2023 — Amendement N° CF704C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale600 0000
Gendarmerie nationale0600 000
Sécurité et éducation routières00

19/10/2023 — Amendement N° CF764C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Hamelet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement039 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Soli...

19/10/2023 — Amendement N° CF706C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale700 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0700 000

19/10/2023 — Amendement N° CF762C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 270 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État08 400 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

19/10/2023 — Amendement N° CF539C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État19 000 0000
dont titre 219 000 0000
Vie politique00

19/10/2023 — Amendement N° AC249C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effectivité de la mise en place d’un service civique obligatoire de deux mois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunes adultes. Exposé sommaire : Le but est d’augmenter les crédits du SNU afin de le ...

19/10/2023 — Amendement N° CF477C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202402 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF741C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2023 — Amendement N° CF512C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF335C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Chenu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathild...

Après l’alinéa 927, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou financière française. » Exposé sommaire : En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendr...