Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF541C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 8 400 000 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 8 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 400 000 | 8 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 8 400 0000 d’euros du Programme 354 « Administration territoriale de l’État », à l’Action 06 : « Dépenses immobilières de l’administration territoriale », vers le Programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », Action 10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance ».
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance revêt une importance capitale à la lumière des enjeux actuels liés à la radicalisation, aux attentats et au fondamentalisme islamiste.
Face à la résurgence des risques liés à la montée de l’islamisme et la récente multiplication d’actes terroristes en France, cet amendement vise à transférer des crédits de paiement et des autorisations d’engagement au sein du « Fonds interministériel de prévention de la délinquance », l’abondant ainsi de 10 % supplémentaires afin de lutter efficacement contre ce fléau et assurer la sécurité de tous les français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.