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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF741C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Bovet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons pousser la recherche et les connaissances sur les sols. Aujourd’hui, un grand nombre de crédits est attribué à l’étude des sols mais leurs liens et avantages en termes de biodiversité sont souvent écartés. Les financements actuels ont pour objectifs la renaturation des sols ou encore l’étude de son occupation, son usage ou son artificialisation.
En revanche les scientifiques sont d’accord pour dire que les connaissances sur la composition des sols, notamment en terme de biodiversité, sont infimes.L’objectif ici est de combler ce déficit de connaissances.
On estime qu’en zone agricole, la biomasse des sols avoisine 5 tonnes par ha, soit 5 fois plus que ce qu’il se trouve au dessus du sol.
La transition écologique, notamment en agriculture, doit passer par le sol. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solution de transition aux agriculteurs.
Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 « Infrastructure et service de transport », action 44 « Transport collectif » pour abonder les crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », action 10 « Gouvernance, évaluation et prospective en matière de développement durable » et notamment le Groupe d’Intêret Scientifique sol (GIS SOL) pour l’acquisition de données sur la qualité et la nature de l’ensemble des sols français.
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