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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF657C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AE28C 58C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement05 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement5 000 0000
Restitution des "biens mal acquis"00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 5 000 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 6 : « Mobilisation des ressources intérieures » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger.

Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds de dotation au profit des investissements stratégiques français visant a lutter contre la fraude, l’analyse des besoins fiscaux et de mobiliser une expertise française en faveur des pays qui ont besoin de nous.

L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent.

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