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Les interventions de Francis Dubois sur ce dossier

198 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 984 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Art. L. 214‑17‑2. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures et qui font l’objet d’un projet de relance afin de produire de l’électricité, les obligations ou prescriptions présentées au titre du 7° du I ...

01/12/2022 — Amendement N° 952 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques à proximité des installation...

30/11/2022 — Amendement N° 848 au texte N° 526 - Article 16 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un ...

30/11/2022 — Amendement N° 794 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Non soutenu)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

30/11/2022 — Amendement N° 793 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Adopté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

Au 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi. Disponible sur 90 % du terr...

30/11/2022 — Amendement N° 791 au texte N° 526 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Brigand, Mme Tabarot, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Boucard

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110‑4 du code de l’environnement, et sur les périmètres de classement des grands sites de ...

30/11/2022 — Amendement N° 789 au texte N° 526 - Article 18 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, M. Brigand, M. Cinieri, M. Nury, Mme Tabarot, M. Vermorel-...

I. – Après le mot : « intercommunale », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 : « , sur le territoire desquels sont situées des installations de production d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, ou les communes situées dans leur périmètre de covisibilité. ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phr...

30/11/2022 — Amendement N° 777 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Vermorel-Marques

Après l’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’én...

30/11/2022 — Amendement N° 775 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Foriss...

Le premier alinéa du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , étant précisé que les projets d’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de ces conditions, en raison de leur intérêt public majeur : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence tirant les conséquences des deux propositi...

30/11/2022 — Amendement N° 774 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Foriss...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑15. – L’hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la transition énergétique nationale, est d’intérêt public majeur, quelle que...

30/11/2022 — Amendement N° 773 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neude...

L’article L. 211‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conception, la construction et l’exploitation des installations d’énergie renouvelables sont réputées être par principe d’intérêt public majeur au titre notamment de la législation sur les espèces protégées, sans qu’il soit besoin d’autres justifications ». Exposé sommaire : C...

30/11/2022 — Amendement N° 771 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, Mme Louwagi...

I. – A. Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies C - 1 ainsi rédigé : « Art. 39 decies C-1. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme ég...

30/11/2022 — Amendement N° 674 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Kamardine, M. Ray, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bon...

Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑1. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW et qui font l’objet d’un projet de relance afin de produire de l’électricité, les obligations ou...

30/11/2022 — Amendement N° 673 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Nury, M. Dive, M. Kamardine, M. Ray, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Frédérique M...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 511‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquant la même formule ...

30/11/2022 — Amendement N° 672 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Nury, M. Dive, M. Kamardine, M. Ray, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Frédérique ...

Le I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 5° , après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « , y compris en autoconsommation, » ; 2° Le 7° est complété par les mots : « dans les conditions visées au 2° du I de l’article L. 214‑17 et en cohérence avec les objectifs de gestion durable et équilib...

30/11/2022 — Amendement N° 661 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Juvin, M. Brigand, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; » Exposé sommaire : Aux côtés des autorités organisatr...

30/11/2022 — Amendement N° 660 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Juvin, M. Brigand, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

30/11/2022 — Amendement N° 594 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, Mme Louw...

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel change les dispositions de l'article L. 100-4 du code de l'énergie relatif à la loi loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. En effet, l'objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité a...

30/11/2022 — Amendement N° 481 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury...

I. – Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Par dérogation à l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, les conditions d’exécutions des prestations peuvent porter sur l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 42. Exposé sommaire : En...

30/11/2022 — Amendement N° 329 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Bazin, M. Brigand, M. N...

Le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « dans les conditions visées au 2° du I de l’article L. 214‑17 et en cohérence avec les objectifs de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ». Exposé sommaire : Cet ajout permet de clarifier et ordonner la mise en œuvre de la restauration de ...